Jean-Michel Y..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, en matière électorale, au profit de

Jean-Michel X..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

[W] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Brive-la-Gaillarde, en date du 18 novembre 2024 qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Gaillardot, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, assisté de M.

Louis Y..., demeurant Le Gaillardin, à Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°) de la Société

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Gaillardot, premier avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Rovinski, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne, Traute Y..., demeurant 4, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi

X..., Germain Gaillard, 2°/ Mme A..., Marie Y..., demeurant ensemble à Paris (15e), ..., 3°/ M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment ATTILIO COSSA, dont le siège est à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), zone industrielle des Champs Gaillards

Komika X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place du Mont Gaillard, 2 / l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Christian X... de Saint-Sauveur, 2 / Mme Emilienne X... de Saint-Sauveur, née Gaillard, demeurant tous deux ...

X..., demeurant cité Estavel, bâtiment 7, appartement 712, 19100 Brive-la-Gaillarde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 novembre 2001, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde

M..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 1er septembre 2014 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C2C surendettement, dont le siège

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le

observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT