sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période du 1er septembre 1993 au 30 novembre 2000 et dit que le salarié devait bénéficier de la position E5 coefficient 551 de la grille

procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'équilibre financier, obtenu en 1997, aurait été dû "sans doute" à une réduction générale des dépenses d'exploitation dans laquelle la réadaptation de la grille

Angelotti aménagement, propriétaire du lot n° 11, en nature d'espace vert, pour obtenir la réalisation des travaux de plantation prévus sur ce lot par le plan paysager du lotissement et l'enlèvement du grillage

janvier et le 23 décembre 2014, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme qui, dans la zone Nds, n'autorisait que des haies végétales d'essence locale, des grillages

D... et A..., et Mme B... avaient été réalisées des clôtures, constituées soit d'un mur bahut de soixante centimètres de hauteur, surmonté d'un grillage vert à maille rigide d'une hauteur de deux mètres

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juillet 1991, la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque) a consenti un prêt de 700 000 francs à la société Formules grillades

répondant que "c'est sûr pour un et que le deuxième c'est le "petit" qui s'en charge" ; que, le 28 septembre 2002, Louis Santo Z... avait rencontré Amar F... sur le parking du restaurant Buffalo Grill

la rémunération au service perçu par certains salariés; que la négociation qui s'en est suivie n'ayant pas abouti, l'employeur a, de manière unilatérale, établi à compter du 1er novembre 1991, une grille

fourni par la CAF, l'étaient en accord avec la salariée et approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre les inculpés du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des pièces contractuelles que les grilles

selon le moyen, que pendant la période du 1er janvier 1971 au 30 mars 1984, elle occupait un poste de directrice adjointe d'un établissement classé en catégorie C comprenant 72 lits; que, selon la grille

des considérations inopérantes et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1.1. de la convention collective du sport, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que la grille

valoir que les voleurs avaient séjourné pendant une période prolongée sur le site de l'aérodrome, le temps de piller une trentaine de remorques ou conteneurs, de déplacer une remorque et de découper le grillage

l'acquéreur ; qu'il apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin

Pierre Y..., demeurant Ches'alva, 155 via Chalchera, 7505 Celerina Canton des Grisons (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la société Finarama A.G, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est à Flims, canton des Grisons

de leur demande de reclassement alors, selon le moyen : que l'avenant 250 du 11 juillet 1994 avait pour effet, d'une part, de revaloriser l'ensemble des coefficients, d'autre part, de rallonger la grille

les critères définis par le règlement de copropriété ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'assemblée générale du 22 décembre 1997, devenue définitive, a adopté la nouvelle grille