N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES PRODUCTIONS QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE NATIONALE COMPORTANT DEUX COULOIRS MATERIALISES PAR UNE LIGNE JAUNE

de nationalité, et d'autre part, par son article 3, qui prévoit que le numéro d'immatriculation est désormais reproduit à l'arrière des véhicules automobiles sur une plaque à fond rétroréfléchissant jaune

Jan Teunis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (chambre correctionnelle), en date du 23 juin 1988, qui, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

la société B... et approuvée par les époux X... prévoyait que la maison serait couverte de tuiles vieillies et que la toiture livrée était composée de tuiles d'une couleur uniforme et tirant sur le jaune

le 14 avril 2004 sous le n° 3286937 pour désigner les produits ou services des classes 35, 37 et 41 notamment au titre des bureaux de placement et de travail temporaire, avec un code couleur bleu et jaune

service de la société Afa Logistique qui exerce, comme la société Déménagements Lagache, une activité de garde-meubles ainsi que l'établissent ses coordonnées téléphoniques figurant à l'annuaire "Pages jaunes

Société CAP TAIA, en teinte rouge dans sa partie traversant la propriété de cette dernière ainsi que la propriété du CONSERVATOIRE DU LITTORAL, du moins jusqu'à la cabane des douaniers, et en teinte jaune

X...) avait, en effet, vocation à compléter celle instituée, dans l'acte du 17 septembre 1990 ; qu'il y a lieu d'ailleurs de relever que le plan, matérialisant sous teinte jaune l'assiette de la servitude

commerciaux utilisés pour la commercialisation de l'ensemble de ses vins en intégrant dans son adresse la mention « Au château » alors que son adresse postale telle qu'elle apparaît dans l'annuaire des pages jaunes

énonciations de l'arrêt attaqué " que le 2 octobre 1984 à 9 heures 30 a comparu au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Vannes, Me Morvant, représentant la société civile professionnelle Hadet, Jan

Jean-Michel X..., demeurant ..., 7 / de Mme Juliette Z..., épouse F..., demeurant ... et ..., 8 / de Mme Janie X..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de Mme Mireille B..., demeurant La Bastidette

A " SELON SES PROPRES DECLARATIONS, ACTIONNE SON CLIGNOTANT DROIT, RALENTI L'ALLURE DE SA VOITURE, PUIS, VOYANT QU'IL ARRIVAIT SUR UN PONT OU IL Y AVAIT UNE LIGNE JAUNE, A CONTINUE A AVANCER LENTEMENT

locaux présentaient une affiche A LOUER, que les personnes rencontrées sur place étaient incapables de le renseigner tout comme la mairie de Villenave d'Ornon, que les recherches menées sur les Pages Jaunes

Y..., accompagné d'un confrère et d'une consoeur, Mme X..., est entré dans une joaillerie pour y acheter, à l'intention de celle-ci, une bague en or jaune et brillants exposée en vitrine au prix de 2 900

TEINTE JAUNE ET SON PLAN N° 3,EN RETENANT QUE LA PARTIE ORIENTALE DE CE CHEMIN APPARAIT DEJA SUR LE PLAN CADASTRAL DE 1839 ET QUE, SUR LE PLAN CADASTRAL REVISE DE 1935, CE CHEMIN FIGURE EN ENTIER, ALORS

d'une clause insérée dans l'acte au chapitre « Servitudes Conditions particulières », clause qui dans son ensemble mentionnait : « Passages communs : Tous les passages communs figurant sous teinte jaune

première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation ou de plaques en série normale, doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs sur fond rétroréfléchissant jaune

fait, d'abord visible au premier coup d'oeil, puisque le libellé exact du procès-verbal indiquait seulement que l'inscription "Briquets Camel", en haut de l'affiche, était réalisée en grosses lettres jaunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève Z..., demeurant ..., La Jarne

de maille jersey de la classe 25 et la société Financière Zannier, titulaire de la marque constituée par une vignette comportant la lettre Z en rouge en superposition noire et inscrite dans une bulle jaune