Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

Jean-Claude, - E... Daniel, - E... Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E...

Jean-Louis J..., demeurant ..., 5 / de M. Christian K..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Marie Y..., 3 / Mme Eliane Z..., épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

Jean-Philippe C... du chef d'assassinat ; Sur la recevabilité : Attendu qu'aucune procédure n'est en cours devant une juridiction pénale ; Par ces motifs : DÉCLARE la requête IRRECEVABLE ; Ainsi

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Georges X..., Philippe Z... et la SARL LES EDITIONS

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Jean (cotes D 716, D 720 et D 721) ; " alors qu'il est de principe devant la cour d'assises que le débat doit être oral ; qu'en application de ces règles, le président ne peut donner lecture du procès-verbal

formé par : - la compagnie d'assurances le Groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, du 21 octobre 1993, qui, dans la poursuite exercée contre Philippe

la société Bet Marciano, la société Lyonnaise de Banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Compagnie européenne de garanties et cautions, ayant la SCP Jean-Philippe

- La COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Gilles

Philippe Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Boussotte-Le Bizot, 25210 Le Russey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2012), que Jeanne X... est décédée le 26 décembre

Jean-Philippe et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la SCP Y... André et Y...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 2001, qui a rejeté sa requête en annulation de l'extradition accordée par le Gouvernement espagnol

: Mme [H] Défendeur : Mme [M] et autre Requête n° : 926/24 Ordonnance n° : 90053 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [M] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe

[H] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté, de Vénusia Ismail, greffière

[H] [C], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,