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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00788
4 mai 2017
Si la marge au kilo a été globalement maintenue, on s'aperçoit que la diminution de près de 40 % du chiffre d'affaire et de 26 % de la production ne permet plus, ni de couvrir entièrement les frais, ni
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00357
10 février 2016
Dans son premier avis, le Médecin du Travail vous avait déclaré (apte avec restriction - pas de désossage, pas de port de charge supérieure à 7 kilos - apte à la découpe - travail de mains dans un champ
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157
3 décembre 2013
notre Service Réception¿Sans rendez-vous confirmé, les marchandises seront automatiquement refusées¿ » ; que le premier bon de remise à BARBIERO FRANCE en date du 26 mai 2007 portant sur 86 colis de 500 kilos
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02103
4 décembre 2013
Forêt de la Guyane, faisant état de la détention, le 14 avril 2005, d'un produit antiparasitaire à usage agricole, sans autorisation et ce, dans l'établissement de Mana, à hauteur de 11 flacons d'un kilo
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201443
13 septembre 2012
Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait manuellement une roue d'un poids de six cents kilos
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00704
12 février 2014
Z..., trafiquant notoire de stupéfiants était arrivé à Montpellier avec plusieurs kilos de cannabis et qu'il était en possession d'une grosse somme d'argent ; que ni la drogue ni l'argent n'ont été retrouvés
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00376
5 mai 2021
;entrepôt frigorifique de l'entreprise algérienne, porte sur un lot caisses d'emballage en carton de pommes entreposées et arrangées sur des palettes en bois d'une contenance de 67560 kilos
ECLI:FR:CCASS:2021:C210258
12 mai 2021
été modifié jusqu'au 5 décembre 2013 ; que ce document unique identifie un danger lié au « port de charges (livraison une fois par semaine et collection) », pour des cartons pesant entre 5 et 15 kilos
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335
10 janvier 2018
français ont été informés par l'Officier de la police judiciaire fédérale belge de ce que le poids total des 318 pains de cocaïne conservés par la Police judiciaire fédérale belge d'Anvers s'élève à 356 kilos
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708
3 mai 2018
E... pour avoir importé de Turquie en Allemagne des bijoux, soit environ 10 kg, ce dernier reconnaissait avoir à l'occasion de ses dernières vacances en Turquie transporter un colis d'un kilo de bijoux
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10660
19 décembre 2018
fondé de tels manquements ; les contestations, la procédure de refus d'alignement prévu par l'avenant I du 14 novembre 2011 n'étant pas plus respectée ; que la simple comparaison de prix unitaires de kilos
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00060
15 janvier 2014
de transformer ou d'aménager un poste ; que plusieurs témoins parmi lesquels des chefs de magasin, attestent ici avoir aménagé des postes de caissière qui évitent le port de charges de plus de cinq kilos
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919
8 septembre 2021
[X] a été déclaré apte à occuper un poste sans manutention supérieure à cinq kilos ni travaux nécessitant de lever le bras droit en l'air ; qu'en se bornant à retenir que les refus de M.
61372566cd5801467741d660
4 janvier 1996
d'identification de l'appareil de levage litigieux indique clairement que la longueur maximum est de 6,40 mètres et le nombre autorisé de personnes est de 3, pour une charge totale répartie de 1 100 kilos
ECLI:FR:CCASS:2018:C200751
31 mai 2018
Industries ayant permis d'établir après fournitures de données chiffrées du poste confié à rassurée sociale, que son activité consistait à prendre sur des palettes au sol des cartons pouvant dépasser 15 kilos
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10249
5 juin 2019
l'article 4 du code de procédure civile ; 5°) Alors que, de cinquième part, en relevant que la société JAXTEL soutenait que la construction du parking ne nécessitait que 94 mètres carrés de béton et 9500 kilos
ECLI:FR:CCASS:2019:C200317
7 mars 2019
V... lui contre-indique toujours : les manutentions répétitives de charges lourdes supérieures à 5 kilos, les positions du dos antéfléchies (vers l'avant), les marches sur terrain de plus de 10 minutes
ECLI:FR:CCASS:2017:C200863
8 juin 2017
la somme de 14 751,35 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, AUX MOTIFS QUE « la société civile Domaine Taupenot-Merme reproche au tribunal d'avoir retenu une indemnisation au prix du kilo
ECLI:FR:CCASS:2020:C210616
24 septembre 2020
est ainsi établi que les dorsalgies affectant le salarié et qui ont justifié son arrêt de travail le 12 mai 2012, sont survenues alors qu'il portait une marmite remplie d'eau pesant une vingtaine de kilos
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928
21 octobre 2014
Pour soutenir que le prix du marché aurait dû être de 2, 40 euros le kilo, et non de 1, 36 euros, comme le retient le devis litigieux, M. et Mme X...produisent une feuille détaillant leur calcul.
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