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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00788

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Si la marge au kilo a été globalement maintenue, on s'aperçoit que la diminution de près de 40 % du chiffre d'affaire et de 26 % de la production ne permet plus, ni de couvrir entièrement les frais, ni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00357

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Dans son premier avis, le Médecin du Travail vous avait déclaré (apte avec restriction - pas de désossage, pas de port de charge supérieure à 7 kilos - apte à la découpe - travail de mains dans un champ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01157

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

notre Service Réception¿Sans rendez-vous confirmé, les marchandises seront automatiquement refusées¿ » ; que le premier bon de remise à BARBIERO FRANCE en date du 26 mai 2007 portant sur 86 colis de 500 kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02103

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Forêt de la Guyane, faisant état de la détention, le 14 avril 2005, d'un produit antiparasitaire à usage agricole, sans autorisation et ce, dans l'établissement de Mana, à hauteur de 11 flacons d'un kilo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201443

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait manuellement une roue d'un poids de six cents kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00704

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Z..., trafiquant notoire de stupéfiants était arrivé à Montpellier avec plusieurs kilos de cannabis et qu'il était en possession d'une grosse somme d'argent ; que ni la drogue ni l'argent n'ont été retrouvés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00376

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

;entrepôt frigorifique de l'entreprise algérienne, porte sur un lot caisses d'emballage en carton de pommes entreposées et arrangées sur des palettes en bois d'une contenance de 67560 kilos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210258

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

été modifié jusqu'au 5 décembre 2013 ; que ce document unique identifie un danger lié au « port de charges (livraison une fois par semaine et collection) », pour des cartons pesant entre 5 et 15 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

français ont été informés par l'Officier de la police judiciaire fédérale belge de ce que le poids total des 318 pains de cocaïne conservés par la Police judiciaire fédérale belge d'Anvers s'élève à 356 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

E... pour avoir importé de Turquie en Allemagne des bijoux, soit environ 10 kg, ce dernier reconnaissait avoir à l'occasion de ses dernières vacances en Turquie transporter un colis d'un kilo de bijoux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10660

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

fondé de tels manquements ; les contestations, la procédure de refus d'alignement prévu par l'avenant I du 14 novembre 2011 n'étant pas plus respectée ; que la simple comparaison de prix unitaires de kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00060

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de transformer ou d'aménager un poste ; que plusieurs témoins parmi lesquels des chefs de magasin, attestent ici avoir aménagé des postes de caissière qui évitent le port de charges de plus de cinq kilos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] a été déclaré apte à occuper un poste sans manutention supérieure à cinq kilos ni travaux nécessitant de lever le bras droit en l'air ; qu'en se bornant à retenir que les refus de M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

d'identification de l'appareil de levage litigieux indique clairement que la longueur maximum est de 6,40 mètres et le nombre autorisé de personnes est de 3, pour une charge totale répartie de 1 100 kilos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200751

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Industries ayant permis d'établir après fournitures de données chiffrées du poste confié à rassurée sociale, que son activité consistait à prendre sur des palettes au sol des cartons pouvant dépasser 15 kilos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10249

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

l'article 4 du code de procédure civile ; 5°) Alors que, de cinquième part, en relevant que la société JAXTEL soutenait que la construction du parking ne nécessitait que 94 mètres carrés de béton et 9500 kilos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

V... lui contre-indique toujours : les manutentions répétitives de charges lourdes supérieures à 5 kilos, les positions du dos antéfléchies (vers l'avant), les marches sur terrain de plus de 10 minutes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200863

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

la somme de 14 751,35 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement, AUX MOTIFS QUE « la société civile Domaine Taupenot-Merme reproche au tribunal d'avoir retenu une indemnisation au prix du kilo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210616

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

est ainsi établi que les dorsalgies affectant le salarié et qui ont justifié son arrêt de travail le 12 mai 2012, sont survenues alors qu'il portait une marmite remplie d'eau pesant une vingtaine de kilos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Pour soutenir que le prix du marché aurait dû être de 2, 40 euros le kilo, et non de 1, 36 euros, comme le retient le devis litigieux, M. et Mme X...produisent une feuille détaillant leur calcul.

Source officielle

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