AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Langennerie à La Membrolle-sur-Choislle (Indre-et-Loire

réfection partielle incompréhensible d'un point de vue thechnique, juridique et sécuritaire, qu'à cet effet, la société La Squadra verse aux débats les devis des sociétés Voltelec et Ebénisterie du Lancone

Maurice, demeurant "Le Peuch", Saint-Bonnet Avalouze à Laguenne (Corrèze), 2°/ Mme Y... Monique, née Saure, demeurant ...

Joël Vianney X..., demeurant à Brignoud, La Combe de Lancey (Isère), Y...

Christian XL..., demeurant Lascan Livinhac-le-Bas, 12700 Capdenac Gare, 41°/ de M. Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

méconnu le principe précédemment rappelé et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procèsverbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que l'ouvrier Lahcen

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société d'économie mixte de Marignane et de Lançon

gyrophares, où les fonctionnaires étaient porteurs de leur arme de service et pour certains de bâtons de défense, d'émetteur radio et de brassards de police et où des grenades lacrymogènes ainsi qu'un lanceur

2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30 décembre 1997 par la société civile professionnelle Lancon-Dumareau-Sanmartin

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

LANCIEN. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. MARCILHACY ET REMOND.

LANCIEN.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. TETREAU ET PRADON.

PRESIDENT : M DALLANT, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M LANCIEN-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM TETREAU ET HENRY.

rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Phocedis, dont le siège social est place André Wolff à Lançon-de-Provence

Lahsen, demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant au Trieux, Commune de Lagarde Enval, 19150 Laguenne

répétition de l'indu formée par la caisse primaire à l'encontre du centre de soins à domicile, pour les sommes versées aux patients, le jugement attaqué retient que le petit matériel médical, dont les lancettes

société [...] n'avait subi de préjudice, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Prophal a soutenu que la société [...] se contente d'indiquer, de façon laconique

Aviation, puis par Lylian F..., aucune anomalie de ce type n'avait été observée, le premier nommé n'ayant évoqué que "des problèmes" de nature électrique ; que les experts judiciaires, confrontés aux lacunes

950 francs puisqu'elle avait effectué pour le compte de celle-ci des règlements auprès de compagnies d'assurance ; qu'il semble que la société ICC ait reçu la part lui revenant mais le dossier est laconique