par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Merial

Y..., les augmentations de salaire et la progression des salariés d'une position à l'autre dépendant de leurs mérites propres, pondérés par le salaire médian ; que le profil des postes T2 correspond à

l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage et de signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée sans dépasser l'axe médian

les deux jeux sont fondamentales : TAKEMO PHENIX lettres 125 70 lettres par joueur 8 10 cases du plateau 15 X 15 14 X 14 début de partie 2 lignes lettres placées de départ au hasard sur la ligne médiane

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

déclaré avoir regardé à gauche et à droite avant que leur véhicule ne s'engage sur la route et n'avoir pas vu la voiture ; que les traces de freinage comme le point de choc situés très au-delà de l'axe médian

[J] empiétait largement sur la voie opposée, qu'il n'avait rencontré aucun obstacle, que le point d'impact se situait sur la voie empruntée par la victime, à un mètre de l'axe médian et que Mme [K] qui

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Médiatique

[H], [A], [Y], [J], [C] et [M] étaient salariés ; que le 15 octobre 2009, la société Mondadori magazines France a notifié à la société Bauer consumer media la résiliation du contrat de licence qui les

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la compagnie Engrenages et Réducteurs Citroën Messian

de la garde à vue pour avis tardif au parquet n'affecte en aucune façon le procès-verbal d'interpellation, le procès-verbal de constatation des signes d'ivresse manifeste du prévenu, le certificat médial

pièces du dossier que l'interprète n'a pas servi " d'intermédiaire " dans l'adoption, effectuée par les adoptants avec le concours de leur avocat bulgare, sans que la prévenu, ne commette aucun acte médiant

de l'employeur pour le réintégrer ; que le retard ainsi pris par l'employeur à rétablir le salarié dans ses droits était à l'évidence de nature à rendre ce dernier à la fois exigeant, impatient et méfiant

Merienne, avocat au barreau de Dijon, alors : « 2°/ que le juge peut contrôler, en cas d'abus manifeste, le choix de l'expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel dans le cadre du pouvoir que lui

nécessité de ces opérations ; qu'au cas d'espèce, la commission rogatoire technique autorisant l'interception et la géolocalisation de la ligne téléphonique était motivée par la seule référence à « la méfiance

nécessité de ces opérations ; qu'au cas d'espèce, la commission rogatoire technique autorisant l'interception et la géolocalisation de la ligne téléphonique était motivée par la seule référence à « la méfiance

. ; que la victime a été projetée sur l'axe médian de la route et de nouveau heurtée, cette fois par un camion venant de sa gauche et conduit par Joseph Z... ; que Robert Y... est décédé des suites de

ni celle de la victime selon laquelle Mme A... a tourné brusquement à gauche ni celle de l'automobiliste selon laquelle, après avoir actionné son clignotant, elle s'était déportée le long de l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., dont le

Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique