Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la Société civile immobilière du Plan a fait édifier

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée; Condamne la SELARL Gangloff-Nardi, ès qualités, la SCP Claudine Mamet - Gérard Rosenbaum et la société Banque CIC Est aux dépens

L'expert fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute et de le condamner à payer des dommages-intérêts à M.

, veuve [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 3°/ à la société Louis Vuitton Malletier

CONCLUSIONS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, GRADES ET EMPLOYES DE LA BANQUE NON REPRESENTATIF ET D'AVOIR ANNULE LA PRESENTATION DES CANDIDATS FAITE

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de la victime exonère, partiellement ou totalement, le responsable du préjudice de sa réparation ; que la société Laffitte Investissement avait, dans ses conclusions d'appel, fait état des fautes graves

Aux termes du premier de ces textes, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.

Faits et procédure 1.

Agnès, demeurant chez Mme Blanche B..., "Les Escures", à Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur

SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur André Y..., demeurant à Fontaine-La-Mallet

[D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

(Nord), 38) la société anonyme Paribas, dont le siège social est ... (9e), 48) la société anonyme Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège social est ... (8e), 58) la Banque Bruxelles

justifiant cette perte de confiance, alors ensuite, que faute par elle d'avoir caractérisé le comportement de M.

[G] et des sociétés Somobresle et Mecavalente, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mondys, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Roger X..., demeurant à Fontaine La Mallet par Montivilliers (Seine-Maritime), Hameau de Fréville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1992, où étaient présents