Gilbert, Henri B..., 4 / Mme Michèle C..., épouse B..., demeurant ensemble quartier du Guiet à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Jean Guy Y..., 2 / Mme Michèle Y..., née Z..., demeurant tous deux ..., Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de

(Val-de-Marne), 4 / de M. Joël H..., demeurant ... (10e), 5 / de M. Mikaël H..., demeurant ... (Yvelines), pris en leurs qualités d'héritiers de Mme Jeanine B... veuve H..., 6 / de M.

Emilien, Michel C..., 28/ de Mme N..., Marie G..., épouse de M.

(Val-de-Marne), rue Alexandre Fleming, 28/ de Mme Jeanine, Marcelle D..., veuve en seconde noces de M.

Michel X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bonne Auberge Rostang père et fils, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 septembre

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

Michel Y..., 2°/ Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble..., 3°/ la SCI Araucaria, dont le siège est : 21200 Montagny-les-Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la

Michel Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Chevron et Kalmanovitz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel XH..., 111°/ de Mme Nelly DQ..., épouse XH..., 112°/ de M. Serge R..., 113°/ de Mme Martine ZY..., épouse R..., 114°/ de M.

Paul Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), résidence Soddanelde, 58, boulevard Aristide Briand, 3 / de la société titulaire d'un office notarial André Maymat-Michel Dalloubeix, domiciliée

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2023 La société La Maison

Z... au domicile de Jean-Michel X..., il n'est pas contesté qu'elle se rendait bien chez lui, à une heure tardive, vers 4 heures du matin, et qu'elle acceptait de le suivre jusque dans sa chambre à coucher

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

X...; "aux motifs que si la dispense de révocation du sursis est juridiquement possible, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête de Michel Y...

Michèle Y..., épouse Bard ; les frais de notaire d'un montant de 40 000 francs ont été financés pour moitié par la revente d'actions dont Martine Michèle Y... était propriétaire ; au mois d'avril 1996

Jean-Michel XP..., demeurant à Remilly (Moselle), 1, place Maréchal Foch, 46°/ de M.