excellence [Localité 12], 5°/ à la société Fibre excellence [Localité 12], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 5], 6°/ à la société Natixis

ET X..., DECLARE LA SOCIETE NATALI CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X..., ET A DEBOUTE LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

constituant dans le cas où l'opération se dénouerait sans mise en jeu des garanties ; que l'exécution du contrat s'étant trouvée interrompue en raison de l'embargo décidé en août 1990 par l'Organisation des Nations

[E] et [C] l'accord de Natixis Lease pour ces financements ; que M.

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nikaiadis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                        , 2°/ à la société Natixis

Pour gonfler le budget du comité d'entreprise, "des actions Natixis ont été achetées.

"alors, d'une part, qu'en érigeant en infraction tout obstacle apporté à l'exercice d'une activité économique d'une personne, physique ou morale, à raison de son appartenance à une ethnie, une nation

C... dit V... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

, le législateur français a certes limité la liberté d'expression de ceux qui se disent révisionnistes, mais il l'a fait par souci de l'ordre social dans une nation qui compte d'anciens déportés et une

la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

privé ce dernier du droit à l'instruction inclusive et ainsi violé les articles 2 du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 24 de la Convention des Nations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 1994) que la SCI PMF Complexe hôtelier Cristal, la société Golf hôtel du Mont-Blanc Saisies, la société Les Nantives, la SCI Cristo et la société

confié l'exécution d'une opération de réhabilitation d'un immeuble à la société Electricité moderne (la société EM) ; que le 22 octobre 1999, la société EM et la banque du Dôme, devenue la société Natexis

les 30 juillet 1997 et 6 juin 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande de la société BFCE ; Condamne la société Natexis

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la saisie de la somme de 1 000 000 euros figurant au crédit du compte de la société Guy Dauphin Environnement à la banque Natixis

dont le siège social est ..., 2 / de l'Union laitière normande (ULN), dont le siège social est Boîte postale 10, 50890 Condé-sur-Vire, 3 / de la société Banque française de commerce, devenue Natexis

par la liquidation des titres, le 2 octobre 1992 et s'est abstenue de déclarer cette créance au passif de la société Seti ; que, se prévalant d'irrégularités effectant d'après eux, tant l'acte de natissement

6 / de la société Crédit industriel de l' Ouest, dont le siège est ..., 7 / de la société Banque Worms, dont le siège est Le Voltaire, 1, place des Degrès, 92059 La Défense, 8 / de la société Natexis

Banca Antoniana popolare puis aujourd'hui la Banca Antonveneta (la banque Veneta) a, en octobre 1991, sollicité de la Banque française du commerce extérieur aux droits de laquelle se trouve la société Natexis