. ; que l'huissier a relevé l'absence de tout garde corps destiné à prévenir tout risque de chute en notant que l'ensemble est relativement monochrome et de ce fait pas directement identifiable visuellement

faciliter leur action, le législateur a créé à leur profit un droit de préemption qui doit leur permettre d'atteindre l'un des objectifs énumérés à l'article L. 143-2 ; que parmi ces objectifs figurent nommant

X... demeurant en Guyane ; que la société Autotrans est intervenue comme transitaire ; qu'à la livraison le réceptionnaire a fait des réserves en notant que des pièces et accessoires avaient disparu ;

Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial » ; que devant la cour de renvoi, la société requérante, dont la requête a été rédigée et signée par une personne se nommant M.

. ; que l'acte notarié du 30 septembre 2006 enregistre un prêt de 680. 000 euros remboursable en 2 ans soit jusqu'au 1er octobre 2008 avec un intérêt de 2, 5 % l'an en notant " prêt qu "'madame Eliane

coupable du délit de fraude fiscale ; " aux motifs que X... ne contesterait pas la matérialité des constatations des agents de l'Administration mais nierait une quelconque volonté de fraude, en notant

connaissait l'existence du vice dès la mise en demeure qu'il a adressé le 21 mai 1993 au vendeur, l'a assigné en référé-expertise le 23 juin 1993 ; qu'une ordonnance a été rendue le 2 juillet 1993, nommant

autres sociétés du même groupe ; que cela est confirmé par l'expert désigné par le comité d'entreprise qui conclut à une fermeture programmée et à un redéploiement de l'activité vers d'autres pays, en notant

Abdel Z... a entériné les actes accomplis par les deux banques, notant que, lorsque le 23 juillet 1992 M.

lettre, portant sur la disparition et le remboursement d'une somme manquante dans une caisse dont elle assumait la gestion, en faisant état du contexte dans lequel avait eu lieu cette disparition, en notant

Jean-Paul XF..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 132 / de Mme Françoise XH..., demeurant 70, Grand'Rue à Noveant-sur-Moselle (Moselle), défendeurs à la cassation ; En présence de :

société Sharp a manqué à ses obligations et qu'elle a été victime de harcèlement managérial ; que Mme Y... fait valoir : - que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail en la nommant

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; en l'espèce, Mme A... a signé un avenant en date du 19 mai 2009 la nommant directeur du développement commercial, qu'elle a régulièrement signé ses entretiens

de contrat proposé en mars 2007 est identique au contrat initialement conclu lors de son entrée en fonction dans la société et confirme, par la même qu'il a accepté la modification contractuelle le nommant

au taux légal à compter du 26 février 2007 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur M... a prétendu lors de l'expertise que le carrelage était parfaitement conforme au marché ; que toutefois, l'expert, tout en notant

l'entretien préalable à un licenciement, et qui émane apparemment du conseiller extérieur qui avait assisté le salarié, son auteur mentionne les faits reprochés au salarié et les points de désaccord en notant

foi invoquée en défense; que, selon l'arrêt, il était légitime d'informer le public de la situation conflictuelle créée, au sein du Musée des arts d'Afrique et d'Océanie, par l'annulation d'un arrêté nommant

SIKOR (groupe SICAL) l'informe du fait que son contrat de travail prend fin au 31 décembre 1999 et que celui-ci est transféré auprès de la société mère SICAL à compter du 1er janvier 2000, celle-ci le nommant