Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], agissant en son établissement de Vibraye, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Leblanc, Pedron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, M. Labaune, M. Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Pedron, conseillers, M.

Pedron, conseillers, M. Ittah, M. Pradel, Mme Philippart, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM. Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Pédron, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Pédron, Waguette, conseillers, M. Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Pedro X... et Mme Christine A..., son épouse, à payer à la SA Banque Nuger la somme de 68. 750, 73 €, montant de sa créance arrêtée au 28 février 2009, outre intérêts au taux contractuel de 4, 50 % majoré

Pédro CJ..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., cour Saint-Joseph, 161°) M. Roger YK..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), Eleu Dit Leauwette, ..., 162°) M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM. Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, MM. Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Pedron, conseillers, MM.

Leblanc, Pédron, Reveneau, conseillers, Mme Dudit, M.

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J...

Duarte et Filhos LDA, dont le siège est 166, avenida da Liberdade, appartada 15, 2716 Pero Y... X...

Pédro CT..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., cour Saint-Joseph, 161°) M. Roger YN..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), Eleu Dit Leauwette, ..., 162°) M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Tuffreau

Pedron, conseillers, M. Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et M.

Martin, Pedron, conseillers, MM. Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Pedron, conseillers, MM. Ittah, Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M.