COMME INTERESSE AUX DELITS DE DETOURNEMENTS DE PRODUITS PETROLIERS D'UNE DESTINATION PRIVILEGIEE AU POINT DE VUE FISCAL RETENUS A LA CHARGE DE SES SOUS-TRAITANTS ; AU MOTIF QUE CES SOUS-TRAITANTS AVAIENT

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Petrolis, venant aux droits de la

B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Naphta services, Schlumberger limited et Services pétroliers Schlumberger, et l'avis de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Quercy Pétrole, dont le siège est zone industrielle

X..., salarié de la société Urbaine des pétroles (la société), qui avait accompli une mission professionnelle au Costa Rica et au Panama du 29 avril au 8 mai 2006, a fait effectuer une déclaration d'accident

d'exercice en fait de l'activité litigieuse ; que la société Total Raffinage Marketing avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'exclusivité contractuelle ne portait que sur les produits pétroliers

Vu l'article L. 465 du Code de la sécurité sociale, (ancien) devenu l'article L. 431-2 dans la nouvelle codification ; Attendu que le 29 mars 1977, Mlle X..., salariée de la société des pétroles

A... et la société les docks des pétroles d'Ambes des chefs d'infractions au droit de l'environnement, a prononcé sur les intérêts civils.

de Villennes à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 815-3, 815-5 et 1382 du Code civil ; Attendu que Jean X..., qui exploitait un fonds de commerce de produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société internationale de pétrole et de chimie (SIPEC), dont le siège est ..

16.955, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Chevron Products Company du désistement de son pourvoi au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, de la Société des pétroles

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des gaz de pétrole PRIMAGAZ, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt

n° L. 7321-1 à L. 7321-5 du code du travail n'est pas subordonné au caractère fictif de la société signataire des contrats de location-gérance et de mandat passés avec la société de distribution pétrolière

nécessaire » d'une mission d'études et de recherches visant à améliorer l'interprétation de l'imagerie des parois des puits en vue d'une application opérationnelle dans le domaine de l'exploration pétrolière

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1ER DE LA LOI DU 28 AOUT 1942, 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DE L'INDUSTRIE DU PETROLE DU 1ER JUIN 1967;

d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Shell des Antilles et de la Guyane françaises (SAGF), dont le siège est Direction générale, ..., 2 / de la société des Pétroles