Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

une religion déterminée pour avoir, le 24 janvier 2016, mis en ligne sur le compte Twitter « [...] », les propos suivants « C'est le racisme des juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé

la Banque Populaire de Lorraine, ou son installation à des conditions avantageuses sur le territoire de Bruyères ; qu'il a fait entrer ses deux fils dans le capital social, à hauteur de 47 % ; que Pierre-Alain

versées aux débats par ce dernier, que le salarié, avant sa désignation comme représentant de section syndicale, avait fait l'objet de plusieurs mesures disciplinaires, la cour d'appel a privé sa décision

propre équilibre; qu'en conséquence, les fractures présentées par Emilie sont la conséquence d'un retournement d'une très grande violence de l'enfant par son père qui lui maintenait les mains et les pieds

n'ait pas été constituée de toutes pièces après qu'il se soit réfugié en France pour fuir la justice de son pays ; qu'en l'espèce M.

n'ait pas été constituée de toutes pièces après qu'il se soit réfugié en France pour fuir la justice de son pays ; qu'en l'espèce M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2019) et les pièces de la procédure, le 15 juin 2012, la société française Business network investment & debt (BNI) a conclu avec le Comité de recouvrement des

procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre

l'épouse de la possibilité d'introduire une demande en divorce fondée sur des faits antérieurs au désistement, la cour d'appel a privé d'effet le désistement d'action de Madame [A] épouse [H] et ainsi

vendu leur logement aux PAYS-BAS ; que le solde du prix obtenu de cette vente après paiements des emprunts initiaux a été affecté au paiement de la partie payée comptant du prix de la maison de SAINT PRIVAT

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

. ; qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que Cindy B... ou son ami A... aient mis en cause Laurent Y... s'agissant des faits qui se sont déroulés dans l'enceinte de la caserne ; qu'une réunion a

X..., associé majoritaire et gérant de la SCI Saint-Pierre (la SCI), a donné procuration à M.

disciplinaire et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'une mise à pied disciplinaire supposait tant une décision expresse de sa part qu'une privation de salaires

dont le prévenu est jugé coupable et définir précisément les actes qui lui sont reprochés ; qu'en l'espèce les juges du fond n'ont pas défini les atteintes sexuelles que le prévenu aurait commises, privant

(sa pièce n° C 8), corroboré en cela par les autres pièces fait apparaitre qu'il a personnellement subi les effets de ces agissements ; que par ailleurs il a déclaré devant la chambre des appels correctionnels

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... régional des affaires sanitaires et sociales de la région RhôneAlpes , ..., dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Pierre