18 novembre 1987 à Mondery (Sénégal), est Français, en application des articles 18 et 20-1 du Code civil, du fait de la déclaration de nationalité française souscrite le 27 avril 1981 par son père, Sadio

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé le 20 septembre 2000 au greffe de la Cour de Cassation, la Société alsacienne de développement et d'équipement (SADE

société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement [Adresse 4], et venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ la société Sade

, 38 / la société Sade exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / la société Sade exploitations de la Nièvre, dont le siège est 11,

L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE BAGNOLET, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DE LA RENOVATION URBAINE CENTRE-SUD ; QUE CET ARRETE VISAIT NOTAMMENT LES IMMEUBLES SITUES DANS LA RUE SADI-CARNOT

Saadi X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés et

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-13.644 contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sada

Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 19 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée et tentative et recel aggravé en bande organisée, en récidive, l'a condamné

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de Samir

Gérard Y..., en qualité d'arboriculteur, a porté plainte avec constitution de partie civile, à Agen, contre Anne-Marie X..., directeur de la publication du journal La Feuille hebdo - L'hebdomadaire satirique

Cette hypothétique liaison est dévoilée pour la première fois le 27 juin 2012 par le site satirique Le Canard acharné : « [QE] [O], l'actuelle campagne de [W] [V], aurait été la maîtresse de [R]

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA

en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (chambre civile), au profit : 1 / de la Société antillaise commerciale et industrielle (SACI

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société anonyme de Défense et d'Assurances "SADA", dont le siège social est

Joseph X... demeurant, Maison "Martinéa" à Les Aldudes, (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sada, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Darag Deutschland Ag L, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), venant aux droits de la société Sada

requis l'ouverture d'une information contre Claude X... et autres des chefs d'escroquerie, abus de confiance, et émission de chèques sans provision celle-ci fut confiée par le président du tribunal à Mme Saada-Halfon

embrayages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sadex embrayages et la condamne à payer à M.

Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France (SADIF