PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

X... a été engagé par la société SAED en qualité d'étancheur à compter du 17 août 1981 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2001 ; que le 12 mai 2003, la caisse primaire d'assurance

commandes, qu'il avait adressé le 1er octobre 1985 à son employeur une lettre ainsi libellée : "vous comprendrez très bien que dans de telles conditions mon contrat de travail est rompu par qui vous savez

à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'arrêt a condamné la SCI Secar III à réparer les désordres, l'Union des Assurances de Paris à garantir la société Sael

résulte pas de façon certaine que le prévenu ou son conseil aient eu la parole le dernier dès lors que l'arrêt contient les mentions suivantes ; "ouï M. le président en son rapport, M. le bâtonnier Salez

responsabilité limitée Peintdeco, Manageor, MJS, Sogal SA) et de personnes physiques (Thomas, Juliard, Van Wassenhove), des factures de complaisance, soit à son propre bénéfice, soit à celui de tiers, dont la SAEP

38160 Saint-Marcellin, 4 / de la commune d'Echirolles, Hôtel de ville, BP 248, place de la Libération, 38130 Echirolles, 5 / de la Société d'aménagement des territoires de l'Isère territoires 38 (SAEM

Joël Y..., demeurant Puech-de-Soule, 30650 Saze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de M.

. ; 13°) La société AUXILIAIRE D'ENTREPRISES "SAE", dont le siège est à Paris (16e), ... ; 14°) La société TUNZINI NESSI "TNEE", dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), route de l'Empereur

'était vu facturer depuis le 1er janvier 2011, une somme au titre d'un abonnement non justifié, contraire à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2010, condamné la SAE

'était vu facturer depuis le 1er janvier 2011, une somme au titre d'un abonnement non justifié, contraire à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2010, condamné la SAE

'était vu facturer depuis le 1er janvier 2011, une somme au titre d'un abonnement non justifié, contraire à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2010, condamné la SAE

Y... affichant sa crainte du mélange du sang français et étranger, s'exclame " Je suis très juif, là-dessus, vous savez " ; troisième passage qualifié de provocation à la discrimination raciale : " On

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis à Mme Y... pour l'expropriation des parcelles sises à Bédarrides, cadastrées

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM Citadis aux consorts C... pour l'expropriation de la parcelle sise à Bédarrides

Comme vous le savez le Théâtre de la Michodière a changé d'actionnaire et son nouvel actionnaire majoritaire est le même que celui du Théâtre de Paris.

du groupe ; que le 19 décembre 2008, la gérante de la société AEER REGIONS a écrit au président du groupe LAUBEN ENERGIES en ces termes : " La société AEER REGIONS qui est actuellement comme vous le savez

Pascal X... et la Société RENOV-ARC-EN-CIEL : « plus d'un an après ( la signature du devis), les travaux, comme vous le savez, ne sont toujours pas terminés et les problèmes sont loin d'être résolus, notamment

Vous savez parfaitement, pour avoir été formée à la matière, que les Laboratoires pharmaceutiques sont soumis à une réglementation particulièrement stricte dans leurs relations avec les professionnels

(la société) une lettre contenant notamment les énonciations suivantes : " Comme vous le savez sans doute, une campagne internationale contre la production et la commercialisation des mines antipersonnel