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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd58014677420139

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420242

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420244

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742024a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e6

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742037b

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Schumacher conseiller ; Avocat général : M. Cotte ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c5

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b19

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b9

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222bd

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Schumacher, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ca

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222fa

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222fb

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222fc

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222fd

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c1

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c10

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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