ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps plein ; que, pour débouter Mme [C] de sa demande

l'article 3 de l'accord d'entreprise du 11 août 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, la durée hebdomadaire était alors de 40 heures ou 1 815 heures par an calculées sur 45,38 semaines

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein

convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local ; que ledit protocole n'anticipe pas sur la cinquième semaine instituée par l'ordonnance du 16 janvier 1982, mais accorde une semaine

Cet horaire intègre les pauses payées (trois minutes par heure de travail) et se calcule sur une période quelconque de douze semaines consécutives (en moyenne quarante heures de travail effectif et en

, et que les qualités de la caution en dehors de la société sont indifférentes ; d'où il suit qu'en déduisant la connaissance de la portée de son engagement des anciennes fonctions de la caution, au sein

d'un établissement plutôt qu'au sein de l'entreprise que, lorsque celle-ci compte plusieurs établissements distincts; qu'il résulte des constatations du tribunal, que l'établissement de soins situé au

valoir dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient à juste titre noté que si les experts judiciaires avaient retenu la nécessité d'assistance par une auxiliaire de vie 3 heures par semaine

partiel invoqué ; que, dès lors, en exigeant de la société Adrexo qu'elle rapporte en plus la preuve, au demeurant impossible, "de la durée effective, exacte, du travail, et de sa répartition sur la semaine

pour les contrats établis sur une base hebdomadaire, ou les semaines du mois pour ceux établis sur une base mensuelle ; que l'exigence d'un écrit s'impose non seulement au contrat de travail initial,

économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sodipa-Fabis fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la salariée, membre du comité d'entreprise au sein

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du

que parallèlement au contrat de travail conclu avec l'association CREA handball, l'intéressé avait conclu un contrat sportif avec le CMS Oissel prévoyant son recrutement pour pratiquer le handball au sein

plus tard, et ne l'avait licencié que le 7 novembre 1995, soit trois semaines plus tard ; qu'il s'en déduisait que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans

rémunérées ; qu'en déboutant le salarié de sa demande tendant au paiement des jours de RTT accolés à ses congés du mois d'août 2009 aux motifs inopérants qu'il a pu prendre quatre semaines de congés payés

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

Le salarié a été détaché au sein de la société Altran lab. 4. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 5.

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine