cette convention, un "avenant de coopération commerciale" a été conclu entre ces sociétés le 1er février 1995 mais signé en réalité le 20 décembre 1994 prévoyant l'engagement de caution de la société Solea

Jean X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Soléa, dont le siège social est ..

ET SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL, DESIGNEE COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, AVAIT STATUE EN AUDIENCE SOLENNELLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR CETTE ACTION EN DESAVEU,

de stérilité, son mari a donné son sperme à Mme Z... qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l'enfant ainsi conçu ; qu'à sa naissance, le 17 novembre 1985, cette enfant, prénommée Solène

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Solène

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine ([Localité 3]-[Localité 5]-Provence) SOLEAM

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 13 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., venant aux droits de la Compagnie du Soleil

somme de 59 285 francs ; "aux motifs qu'en fait, la déclaration des prévenus en douanes ayant été faite sans leur responsabilité, la preuve est rapportée de la présence de polychlorobiphényle et de solvants

loi de finances pour 2011 prévoyait d'exclure du bénéfice de la loi Girardin Industriel les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Balcons du soleil

Anna, quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil

I..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sol'in air, défenderesses à la cassation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange

biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets émis par cette société, en avril 1979, à l'ordre des sociétés Devillard et Solemar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-16.485 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solène