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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ée par M. X..., copropriétairec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300642
22 mai 2012
X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété se plaignant de dégâts des eaux provoqués par l'engorgement des tuyauteries d'évacuation des chambres de service situées au-dessus de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01699
11 juillet 2012
X... a été employé dans l'établissement de Colmar de la société Chaudronnerie Tuyauterie Rhône Alsace (CTRA), en qualité de soudeur par des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 27 mai 1980
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200063
14 janvier 2010
des réparations à bord des bateaux, à utiliser des plaques d'amiante en protection lors des soudures et des découpages au chalumeau, à confectionner des joints en amiante et découper des vieilles tuyauteries
cr
61372620cd58014677423225
10 mars 2004
rédigée et signée par lui le 5 mars 2002 (pièces 1-1 et 1-2) dont il résulte que la société 3CMétal a son siège social à Crest (26400) quartier Peyrambert et pour objet social la chaudronnerie et la tuyauterie
61372676cd58014677425c01
23 mai 1996
A..., connu pour être particulièrement scrupuleux, étaient conformes au devis initial, les différences de longueur susvisées résultant simplement du fait que certaines pièces de tuyauterie comme les coudes
ECLI:FR:CCASS:2014:C300941
8 juillet 2014
dysfonctionnements de l'installation réalisée par la société ELYO qui l'avaient amenée à solliciter une mesure d'expertise ; qu'aux termes des conclusions du rapport d'expertise, si les travaux de mise en oeuvre (tuyauteries
ECLI:FR:CCASS:2015:C201593
26 novembre 2015
Y..., qui occupait un poste de calorifugeur et était affecté sur des sites chimiques et pétrochimiques, avait procédé au retrait de cordons d'amiante ou à leur pose sur des tuyauteries de petits diamètres
ECLI:FR:CCASS:2019:C300443
23 mai 2019
Les attestations de personnes non qualifiées, affirmant que ces dégâts des eaux seraient dus à un défaut d'entretien annuel des égouts ou un mauvais entretien de la tuyauterie, ne peuvent apporter aucune
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01022
29 novembre 2016
[U] a effectué la pose du carrelage sans tenir compte du passage des tuyauteries ; que la chape de la terrasse est poreuse et que la colle utilisée pour le carrelage n'est pas résistante à l'
ECLI:FR:CCASS:2017:C310122
30 mars 2017
l'apparition de "vices cachés" dans le logement pouvant nuire à sa santé et notamment : forte humidité, infiltrations d'eau dans les murs, projection d'eau émanant de la tuyauterie
ECLI:FR:CCASS:2020:C210436
9 juillet 2020
X... a été employé par les entreprises suivantes : société [...], en qualité de tuyauteur, en 1962, - société [...], en qualité de plombier, de 1962 à 1963, -société [...], en qualité de plombier, de 1964
ECLI:FR:CCASS:2015:C200101
22 janvier 2015
état de cause que les masques dont les salariés étaient équipés pour se protéger des particules d'arsenic les protégeaient également des poussières d'amiante ; que ces masques à air soufflé avec tuyauterie
ECLI:FR:CCASS:2015:C200721
7 mai 2015
Monsieur X... verse au demeurant toutes attestations de collègues ayant travaillé avec lui à BAGNOLS-SUR-CEZE qui viennent suffisamment démontrer que, dans son emploi de soudeur tuyauteur, sur son lieu
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02270
8 novembre 2011
aux termes de son contrat, les responsabilités suivantes : l'établissement des devis, études et plans, la conception de projets de process industriel, la fabrication des travaux de chaudronnerie, tuyauterie
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00319
31 mars 2009
de carreaux, sol en bon état général, plafond peint taché sur toute sa surface et plus spécialement au dessus des plans de travail, grand cloquage du crépi sur le mur au dessus de la sortie d'une tuyauterie
Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300731
3 juin 2009
syndicat indique que l'assemblée générale du 22 mars 2001 « face à l'ampleur des désordres provoqués par l'exploitation de la laverie par la société Ovive, notamment dégât des eaux dans les sous-sols, tuyauterie
ECLI:FR:CCASS:2023:C300795
7 décembre 2023
les désordres liés à la présence d'eau dans le carburant résultaient notamment, selon l'expert, du rôle conjugué du joint de bride non étanche et de l'absence de purge totale de la cuve et de la tuyauterie
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
soudures au niveau des pompes à chaleur et sur les cheminements des tubes ; que le sapiteur a essayé à l'aide d'un détecteur de fuites de trouver une éventuelle fuite dans la pompe à chaleur/le long des tuyauteries
ECLI:FR:CCASS:2016:C200693
4 mai 2016
elles devaient utiliser des matériaux permettant une isolation efficace et des équipements de protection contre la chaleur et qui contenaient alors de l'amiante, notamment pour le calorifugage des tuyauteries
ECLI:FR:CCASS:2021:C200993
21 octobre 2021
l'enquête administrative (pièce n°7 de la caisse) avoir été lors de ses fonctions d'essais navires puis montage machine de 1972 à 2006 exposé aux produits de calorilugeage des chaudières, turbines et tuyauteries