ses clients réguliers , et qui étaient, par conséquent, causées; qu'il ne s'agissait là que d'un simple procédé comptable destiné à anticiper la demande et non point une altération frauduleuse de la vérité

Localité 10], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à l'association 13ONZE15 - Fraternité vérité

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La Daguenière le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion

la nullité de la décision sur la détention provisoire ; qu'en l'espèce, en vue de l'audience relative à la prolongation de la détention provisoire du demandeur, l'avocat de ce dernier disposait d'une copie

directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués par voie postale le 3 octobre 1998 ; que ces envois contenaient à l'intérieur de grandes enveloppes blanches de nombreuses copies

part, que les examens et expertises physiques de l'enfant n'ont révélé aucune anomalie de l'anus en rapport avec les faits dénoncés, d'autre part, que lors de ces examens physiques, Quentin dont la coopération

partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre X..., et celui-ci était parfaitement recevable à se prévaloir de la nullité résultant du fait qu'elle ne figurait, ni en original ni en copie

. ; "1 ) alors que, il n'y a pas de crime sans intention de le commettre ; que le faux consiste dans une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice ; que la falsification

auquel le fait est imputé » ; qu'il doit s'agir d'un fait précis et déterminé susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation,

parties civiles, alors : « 5°/ qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction qu'ils constatent avoir été omises et qu'ils déclarent utiles à la manifestation de la vérité

qui est susceptible de porter préjudice à autrui, et la connaissance, par le prévenu, que l'altération de la vérité qu'il a commise, était susceptible de porter préjudice à autrui ; qu'il ressort de

D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert

prévenir le bâtonnier ou l'avocat de permanence, doit mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires pour que l'entretien soit assuré dès le début de la garde à vue ; qu'en se contentant d'un seul coup

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient

- Mme F..., maire de Perrigny-sur-l'Ognon ; "- les gendarmes de la brigade de Pontailler-sur-Saône ; "aux motifs aussi qu'aucune de ces personnes n'a relevé d'élément suspect tant au niveau du corps

.- B..., qu'elle ajoutait que, lors des formalités accomplies pour l'inhumation de sa mère, elle avait appris que le corps d'un inconnu du nom de Jacques X... avait été déposé dans le caveau familial,

Une copie du plan demeurée annexée audit acte est demeurée annexée aux présentes après mention après avoir été visée par l'acquéreur..." ; • qu'à l'occasion d'un remaniement cadastral, en raison d'une

d'une émission diffusée par la société de télévision TF1, Norbert J. a encore déclaré, au sujet de l'enquête administrative : "constatant que manifestement l'Administration mentait ou cachait la vérité

importantes sommes d'argent découvertes dans l'appartement qu'ils partageaient renforce l'origine délictueuse de celles-ci ; que le magistrat instructeur a dû faire procéder, en raison de la réticence des co-prévenus

plus ancien qu'ils produisent est un acte de partage du 7 novembre 1935 largement postérieur à sa création, lequel n'en fait pas mention ; que cette affirmation n'est donc pas démontrée ; que sur la copie