sens de marche de ce véhicule ; qu'ils précisent même, comme l'a relevé l'expert judiciaire, qu'en toute hypothèse X... ne pouvait circuler en marche avant à une vitesse supérieure à 5 km/heure, en l'absence

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que les faits justifiaient un licenciement pour cause réelle et sérieuse et débouté en conséquence

durant le préavis ; qu'elle n'est justifiée par l'absence du salarié que si cette absence est réitérée et démontre la volonté délibérée du salarié de refuser d'exécuter son contrat de travail ; que

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de défaut d'autorisation de construction d'un barrage et défaut de permis de construire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Le jugement entrepris sera confirmé à cet égard.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR réformé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit la rupture du contrat imputable à l'employeur, d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes tentant à obtenir la condamnation de la Compagnie Groupama à lui payer la somme

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmant le jugement entrepris, confirmé la décision de la Commission de recours amiable qui avait refusé le versement d'une pension de réversion à Madame

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, confirmé la décision de la Commission de recours amiable ayant refusé à Monsieur X... le bénéfice d'une pension de vieillesse

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement de condamnation entrepris et a relaxé Mme [B] du chef d'extorsion d'un accord de rupture conventionnelle, alors : « 3°/ par ailleurs

ont retenu sa responsabilité ; qu'il incombe, en conséquence, de confirmer de ce chef le jugement entrepris ; que, sur la déchéance de l'autorité parentale, il importe de relever que le pronostic du professeur

X... dans l'entreprise, sans visa ni analyse des éléments versés aux débats, a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, surtout,

expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

celles-ci les chefs de jugement critiqués et dans leur dispositif conclure à l'infirmation totale ou partielle du jugement déféré ; qu'en énonçant que les conclusions d'appel de M.

Pour les raisons dont il justifie et qui ne sont pas sérieusement critiquées, Sébastien X... a été absent de son bureau pendant la quasi totalité de la période visée dans la lettre de licenciement ainsi

L. 420-1 du code de commerce en mettant en oeuvre des pratiques concertées sur le marché des produits laitiers frais vendus sous marque de distributeurs (MDD), pour une durée, variable selon les entreprises

Pour constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, l'arrêt relève que la déclaration d'appel indique, dans sa version XML : « Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : Cf annexe à

Les juges retiennent que M.

qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour tromperie aggravée et infraction à l'article 337 du Code rural, a annulé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge

pas critiqué ; Enfin, s'il n'est pas contesté que les travaux d'achèvement du chantier n'ont pas commencé, il ne peut être reproché au jugement entrepris d'avoir fait une interprétation de l'obligation