2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Giuseppe Z..., demeurant place Jean Agostini Bau-Roux, Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen unique

X... ; D'où il suit que les moyens ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Mais sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 982-3, L. 962-1 à L.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, 81, D273 et 593 du code de procédure pénale. 5.

1re section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de consignes précises sur la technique de levage à utiliser, l'absence de vérification et d'essai préalable d'une grue qui n'était pas prévue pour le transport de charges peu lourdes, et enfin l'absence

En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Région Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux

d'accord préalable de l'organisme de sécurité sociale, le tribunal a violé les articles R. 322-10-1 1° et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que le juge ne peut trancher une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 27 janvier 2000, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... aurait dû, conformément aux consignes impératives de sécurité, noter tous les matériels et indiquer le travail effectué ; que l'absence de note d'information sur la nécessité de contrôler les condensateurs

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 243-59, alinéa 7, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007