statué par arrêt contradictoire ; "aux motifs que, par lettre du 3 octobre 2001, Henri X... a sollicité le renvoi de l'affaire pour raison médicale, faisant valoir qu'il avait été victime d'un accident

dont elles avaient fait l'objet avant l'hiver 1992/1993, a entraîné l'apparition de fuites sur plusieurs d'entre elles ; que la SEPEPNV a déclaré ce sinistre à son assureur, la compagnie Gan Incendie Accident

à ce que Raymond X... prétend, que les dispositions de l article L. 3 du Code de la route, permettant aux officiers de police judiciaire d initiative, même en l absence d infraction préalable ou d accident

non spécialisées 14 heures, et conclu que les nouveaux besoins dus à l'accident et ses complications, Mademoiselle X... étaient de deux tierces personnes spécialisées 24 h / 24 et 7 jours / 7 et il n'y

[X] dans la proportion estimée par l'expert, à savoir 25 %, quand pourtant elle constatait que le syndrome préexistant à l'accident, inconnu de M.

Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2023), la société [3] (l'employeur) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant l'un de

du travail et l'avait employé à des tâches interdites à des jeunes travailleurs de moins de seize ans ; " alors, d'une part, qu'est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I - L'Office National d'indemnisation des accidents

efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien en amont de l'accident

de la loi du 10 août 2009 impose de négocier des contreparties au profit des salariés appelés à travailler le dimanche sans distinguer selon que les salariés travaillent à temps partiel ou à temps complet

de l'accident du travail allégué.

K..., non seulement l'absence d'information donnée sur l'accident de la circulation impliquant l'un de ses consultants, mais aussi l'absence de mission trouvée pour trois de ses consultants (MM.

du travail décède des conséquences de l'accident après que la caisse ait décidé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, la caisse n'est pas tenue de diligenter une nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents

X..., engagé le 1er avril 1984, par la société Arlinea, pour réaliser des travaux de décoration, a été victime, le 14 septembre 1987, d'un accident du travail ; que, le 14 octobre 1988, le médecin du travail

[A] [S] subit du fait de l'accident dont M.

de l'action en responsabilité contractuelle qu'ils avaient intentée contre le docteur Y... à la suite de la mort de Gérard X..., alors que, selon le moyen, le retard du chirurgien à traiter une complication