rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

X... a été engagé le 15 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 28 mars 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 27 juillet 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1993, M.

X... a été engagé le 2 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 26 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 13 mars 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

X... a été engagé le 15 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., bâtiment A ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre

L..., domicilié [...] , 3°/ à M. Y...

mars 1976, finissant le 12 avril 1976 = 1 mois et 10 jours) ; qu'il ne produit aucun autre document plus détaillé ou précis, mentionnant une éventuelle prise en compte, en sus de ces périodes, de jours

Jean-Pierre, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA TOMME DE SAVOIE (SAVOICIME), partie civile, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Par ailleurs, l'avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit le maintien, sous certaines conditions,

Selon l'arrêt attaqué, le litige oppose le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier (le syndicat), reconnu, le 18 juillet 2007, par l'Institut national des appellations d'origine (l'INAO

1996, l'article 2 du règlement (CE) n° 1184/2006 du Conseil, du 24 juillet 2006, tel que modifié par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, l'article 3, paragraphe 1, du règlement