auprès de la MAF, la réalisation du gros oeuvre à la société JTC, assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant, avant la réception de l'ouvrage, de l'apparition de malfaçons et d'un

survenant sur la nappe souterraine provoquant un dommage affectant une partie de l'ouvrage ¿ les installations ¿ incorporées nécessairement au bien de l'assuré, ceci dans le but de garantir le paiement

responsabilité de l'assuré, condition du succès de l'action directe, soit préalablement constatée ; que la société GENERALI BELGIUM étant l'assureur de la société MAXEM, sa condamnation supposait, sur

» ; que cette clause n'excluait pas de la garantie d'assurance les dommages causés par le tiers constructeur réalisant des travaux pour le compte de l'assuré maître de l'ouvrage ;

X... fondait sa demande de garantie ne concernait que les travaux dûs à ce dernier, non les dommages causés aux tiers, la cour d'appel a pu en déduire que la demande de garantie ne pouvait être admise

dommages-ouvrage avait alerté le syndicat des copropriétaires, que M.

QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police; que l'article

panneaux photovoltaïques - notamment le coût de leur remplacement - n'étaient pas garantis par la société Allianz Benelux ; qu'en jugeant que « l'existence de dommages causés à des tiers ouvrant droit

Bruno Y... et la société MMA, venant aux droits de la société Covea risks, au titre du volet dommages-ouvrage du contrat d'assurance, à payer à la Société générale la somme de 378 320,25 euros au titre

AGF en application de l'article L. 114-1 du Code des assurances et de l'avoir condamnée à payer aux AGF la somme de 200 000 francs à titre de remboursement de l'indemnisation indue versée par l'assureur

, qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu

, qui avait été condamnée à payer des indemnités au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Triangle et à divers copropriétaires agissant à titre individuel, en réparation des dommages causés par

la société Axa assurances, devenue Axa France IARD ; qu'après expertises, la Fromagerie du Pont de la Pierre, devenue propriétaire de la laiterie, a obtenu de l'assureur dommages-ouvrage, l'indemnisation

dommages-ouvrage et après expertise, assigné en indemnisation les intervenants et leurs assureurs ; que des appels en garantie ont été formés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

instance de Nîmes et de renvoyer la commune d'[...] à mieux se pourvoir » (cf. arrêt p.3, 2 derniers §- p. 4, §3) ; ALORS QUE, l'action ouverte au maître de l'ouvrage, en application de l'article 1251

construction, la société SMABTP, est donc tenue à garantie de ce chef ; que, par contre, cet assureur ne garantit pas une éventuelle faute contractuelle de son assurée et que l'argumentation tenant à

appartenait à son auteur et dispose contre les locateurs d'ouvrage d'une action contractuelle fondée sur un manquement à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage, et donc en l'espèce ; pour faute

de l'ouvrage, et s'est fait consentir par lui, dans le cadre d'un protocole transactionnel, une subrogation dans ses droits et actions contre la société SIL. 3.

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, mêmes résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

de dommages et intérêts pour trouble de jouissance et 2.500 euros à titre d'indemnité de procédure, et d'avoir condamné Monsieur [S] à garantir Monsieur [W] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Contrairement