au Chu de Lyon, service Orl, du professeur Y..., chef de service Orl au Chu de Lyon, de M.

H... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle I... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

X..., agent du centre hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine (le centre hospitalier), a été victime, entre le 21 et le 22 mai 2005, d'un infarctus du myocarde sur son lieu de travail ; que la caisse

DE CHIRURGIE DE L'HOPITAL DE FREJUS, EST POURSUIVI, DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A RAISON DU DECES DU JEUNE Y...

ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE LIEUTENANT Y..., DES SERVICES

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Clinique Arago en qualité d'agent hospitalier depuis

EN CE QU'IL a condamné la société AIDE AU SOURIRE (ADHAP SERVICES) à payer à Madame R...

EN CE QU'IL a condamné la société AIDE AU SOURIRE (ADHAP SERVICES) à payer à Madame G...

précise que les agents à temps partiel bénéficieront des mêmes dispositions au prorata de leur temps de travail ; que, n'étant pas discutés devant eux que le salarié travaillait à temps partiel pendant

deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2012), que la société La polyclinique de Navarre (la polyclinique) a fait l'objet, en octobre 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence

(chef de service au Centre hospitalier d'Annemasse) avait retenu comme facteur de risques " la manipulation d'amiante à de nombreuses reprises ", que le docteur A..., membre du service de médecine du CERN

les pourvois n° W 10-19. 103 et Y 10-19. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de visiteur médical en 1974, a été nommée à compter du 1er octobre 1989, " déléguée hospitalier

que six garde-malades de l'association Jean A... qui gère une maison de santé pour personnes âgées, atteintes d'une forte dépendance, prétendent exercer pendant plus de la moitié de leurs temps de service

privés d'hospitalisation qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes ; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'extension de centres ou de services

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 13.01.1, 13.03 et 15.02.1.4 de la convention collective des Etablissements d'hospitalisation

X..., agent de la SNCF, a été victime, le 16 octobre 1987, d'un accident de la circulation dont M.

de service (Mme J..., Mme T..., M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X..., au service de l'Association d'entraide aux personnes

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1994 par l'Association des résidences pour personnes âgées en qualité d'agent

moteur sans pour autant qu'il soit possible de faire à ce jour une évaluation exacte du coût de la prise en charge puisque la qualité des soins qui sont prodigués en France - notamment au sein de l'hôpital