LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-16.010, Q 14-16.744 et B 14-24.713 formés par : 1°/ Mme [X] [J] veuve

L'ASSOCIATION POUR LA RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES (IRRAPRI) COMPRENANT NON SEULEMENT L'INSCRIPTION AU REGIME DE RETRAITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, MAIS ENCORE L'ADHESION AU CONTRAT RENTE DE VEUVE

O..., veuve P..., - La fondation H... et D...

A ALORS INTRODUIT UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE X... (BERNARD) ET Z...

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

payés ; qu'après le décès de leur auteur, Mme Y... veuve X..., Mme X..., épouse Z..., Mme X..., épouse A..., Mme X... épouse B..., Mme X... épouse C...

versées aux veufs et aux veuves, l'arrêt rendu le 10 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles

C... veuve K..., d'AVOIR homologué les évaluations immobilières réalisées par l'expert judiciaire s'agissant des biens acquis par Mme L... K... et Mme A...

Mme [W], sa veuve, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 16 décembre 2016.

arrêts attaqués (Versailles, 26 avril 2001 et 21 novembre 2002), que, par acte sous seing privé du 12 août 1976, les époux X... ont vendu aux époux Y..., un immeuble avec paiement échelonné du prix ; qu'alors

X..., assuré à la MACIF ; que celle-ci a assigné l'agent judiciaire du Trésor qui a versé une pension de réversion à la veuve de la victime ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accueilli la

nature, en vue de la constitution éventuelle de trois lots permettant aux parties d'être pourvues conformément à leurs droits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve

X... étant décédé, la procédure a été reprise par sa veuve, Mme Z... ; Attendu que M.

Y..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE MME X..., EST DECEDE LE 6 SEPTEMBRE 1964, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MM ROGER ET GEORGES Y..., SES DEUX FILS DU PREMIER LIT, ET MME C..., SA VEUVE, LEGATAIRE UNIVERSELLE

Jean-Marc A..., demeurant La Fournil du Prado, ..., et actuellement ..., 2°/ Mme Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des salariés, 3°/ Mme Joaquina Y..., veuve A..., demeurant ..., en

.] ; que, soutenant que sa veuve, Mme Renée Y..., et Mme Z... étaient devenues occupantes sans droit ni titre, M. et Mme X... les ont assignées en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ;

ingénieurs de la région lyonnaise APICIL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve

18) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à Pougues-Les-Eaux (Nièvre), 28) Mme Donatella C..., née A..., demeurant à La Spezia (Italie), rue Napoli, 38) Mme Vilma Z..., veuve

X..., épouse Z..., s'élève à la somme de 741 126,85 francs + 34 265,89 francs - 49035,33 francs = 726 357,41 francs (la pension ayant déjà été défalquée lors du calcul de la baisse du revenu) ; "alors

. ; " que Michel Y... était le propriétaire et le conducteur habituel des deux véhicules ; qu'à la suite d'un accident corporel provoqué, le 30 décembre 1995, par Michel Y... qui conduisait alors le