avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre de l'aménagement de combles et greniers selon le procédé Harnois, assumant la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution et tout ou partie de l'exécution

de l'ouvrage, agissant par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), maître d'ouvrage délégué, a, en 1981, fait procéder à la construction de maisons individuelles

, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu retenir que ce bureau d'études engageait sa responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage sur le fondement

Z..., ingénieur; que des désordres réservés à la réception ayant persisté, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation les constructeurs; que M.

Impérators" en indemnisation de malfaçons et a appelé en garantie son assureur et les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation de la dégradation du

Il appartient au maître d'ouvrage réclamant une condamnant incluant la TVA de prouver que ses activités professionnelles ne sont pas soumises à cette taxe, dès lors non récupérable.

d'ouvrage a assigné l'assurance dommages-ouvrage qui a appelé en garantie les constructeurs et leurs assureurs ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 17-10.414 de la société SMA et de la société Jean

la nature et les modalités d'exécution des travaux à effectuer et de les faire réaliser par un maître d'ouvrage ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 261-11 et R. 261-21 du code

de l'ouvrage promoteur, condamné sur le fondement des troubles anormaux de voisinage à réparer les désordres subis par la propriété voisine en raison des travaux de construction, aux motifs que si le

dont ils avaient “au demeurant reçu l'attestation de garantie décennale“ pour un ouvrage “terminé en décembre 2005” quand elle constatait par ailleurs que les travaux de M.

du 29 octobre 1978; que ces désordres ayant persisté le maître de l'ouvrage a assigné en réparation la société Salmon qui a appelé en garantie la société Réato, le syndic de la société Bonan et la compagnie

Après réception des ouvrages, les maîtres de l'ouvrage ont fait état de fissures affectant les murs extérieurs de certains pavillons. 3.

la SAEP s'engageait envers la société Campanile à exécuter une partie des travaux de construction de l'hôtel, la preuve de la qualité de maître de l'ouvrage de la société Campanile, la cour d'appel a

exonérer qu'en rapportant la preuve qu'il avait mis en garde le maître de l'ouvrage contre les risques encourus. 7.

Y... en remboursement de ses débours; que plusieurs appels en garantie s'en sont suivis ; Attendu que M.

X..., qui a appelé en garantie la compagnie AGP ; Attendu que M.

Hélier A..., maître de l'ouvrage ; que le bien ayant été livré avec retard, l'acquéreur a sollicité la réparation de son préjudice ; que M. A... a appelé en garantie M.

contre l'UAP, alors, selon le moyen, que la police "maître d'ouvrage" et son avenant "promoteur-vendeur," souscrits à l'occasion d'une opération de construction indivisible, couvrant l'ensemble de désordres

et de la franchise, alors : « 1°/ que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui

de la société TRIM qui a elle-même appelé le cabinet BREA en garantie ; Attendu que la société TRIM fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Hasotrap du paiement de la facture de