1134 du Code civil ; 2 / en refusant d'examiner l'attestation du docteur X... établie en 1990, violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

1353 du code civil ensemble l'article L. 3243-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du

et 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail : 6.

1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est de principe qu'une erreur n'est jamais créatrice de droit ; que la société avait fait plaider, comme l'attestent les conclusions

232, 238 et 455 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que les experts ont consulté des documents détenus par l'administration

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 et 1302-1 du code civil : 4.

du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1343-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction

les articles 1361, 1383 et 1383-2 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' il peut être suppléé à l'écrit par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve ; qu'en supposant

1382 et 1383 du Code civil les constructeurs, leurs assureurs et l'assureur dommages ouvrage ; que des recours en garantie ont été formés ; que MM.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se contentant d'énoncer que les fournitures d'énergie concernaient M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les juges du fond, pour déterminer le destinataire réel de la marchandise, ne pouvaient restreindre arbitrairement le champ de leurs

1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1997, où étaient présents : M.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

X... des avantages, inconvénients et conséquences financières de cette requalification, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil (anciennement 1315), ensemble l'article 1231-1 du code civil

1360 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1360 du code de procédure civile : 4.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 8.

l'état du véhicule, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Tribunal, qui s'est placé sur le terrain de la garantie contractuelle, a relevé