F... au paiement d'une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient présents : M.

régularisée que le 19 septembre 1990, soit après forclusion du droit d'interjeter appel, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de l'article

311-3, 311-4, 311-7, 311-10 du Code pénal, ensemble violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

R. 421-7-1 du Code de l'urbanisme" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement

343, § 3 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu l'article 343, 3°, du code des douanes : 10.

de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne bilatérale, la Commission n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 : 8.

L. 134-1 du Code du travail que les articles L. 341-1, R.342-5 et R. 342-13 du Code de l'aviation civile ; 2 / que faute d'avoir répondu aux conclusions des salariés intéressés, de ce chef, qui faisaient

6§3, d) de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 316, 326, 343, 347, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats. » Réponse de la Cour

8, 3°, du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce, de l'article L. 313-1 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, de l'article L. 312

de la peine ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe

Il résulte de l'article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du code civil, dans leur version alors applicable, que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise

a violé les textes visés au moyen ; "3°) alors que, les pièces cotées D 343 et D 344 D 342 et 343 au dossier copie) portent l'une et l'autre le cachet du greffier et sa signature, à l'exclusion de

321 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question relative à l'excuse de provocation a été libellée de la manière suivante : "Est-il constant que l'accusé Abdelhafid

[L], la cour d'appel a violé l'article 344 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 344 du code de procédure civile : 3.

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité et violation des exigences de la défense et de l'article

6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 271, 278, 341, 343, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert