fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des salaires qu'il aurait dû percevoir du 26 octobre 1991, date d'expiration de son préavis, jusqu'au 31 août 1992), date de la fin de

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir condamner l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents à compter du 13 janvier

X... un rappel de salaires pour la période du 1er juillet 1987 au 15 juillet 1989, alors, selon le moyen, que la perception par le salarié de sa rémunération sans protestation ni réserve vaut acceptation

de référence excluant les indemnités compensatrices versées avec sa dernière paie, au titre de journées de repos dites RTT, dont il n'avait pu bénéficier avant de quitter son emploi ; Attendu que la

de référence excluant les indemnités compensatrices versées avec sa dernière paie, au titre de journées de repos dites RTT, dont il n'avait pu bénéficier avant de quitter son emploi ; Attendu que la

de référence excluant les indemnités compensatrices versées avec sa dernière paie, au titre de journées de repos dites RTT, dont il n'avait pu bénéficier avant de quitter son emploi ; Attendu que la

de référence excluant les indemnités compensatrices versées avec sa dernière paie, au titre de journées de repos dites RTT, dont il n'avait pu bénéficier avant de quitter son emploi ; Attendu que la

Invoquant une inégalité de traitement en comparaison avec l'une de ses collègues, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2015 de demandes de rappel de salaires afférentes aux

du texte susvisé ; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la sanction elle-même ; Sur le pourvoi principal du salarié ; Attendu que si le pourvoi du salarié formé contre l'arrêt est devenu sans objet

de salaires correspondant au temps de trajet effectué par le salarié, la cour d'appel a affirmé que M.

l'accord du 7 juin 1968, a été reconnu aux salariés de l'entreprise ; que cette indemnité, dite ICRH résiduelle, a été fixée à 3,6242 % du salaire de base ; que M.

X... contestait qu'il fut signé de sa main, le conseil de prud'hommes a ordonné une expertise en écritures avant dire-droit, puis a accueilli les demandes du salarié ; Attendu que la société Primo Intérim

, étant fonction d'éléments subjectifs et non déterminés par avance avec certitude, ne présente pas les caractères de fixité et de généralité exigés pour constituer un élément de salaire, de sorte que

cet avenant, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée

publi-reportage du n 39, rédacteur concepteur dans la publicité du n 41, est le responsable personnel et direct des allégations litigieuses ; que l intention coupable résulte du fait que le prévenu, avant

droit de prétendre à des salaires depuis le 25 octobre 1989 et d'autre part, qu'en l'embauchant à cette date, M.

droit de prétendre à des salaires depuis le 25 octobre 1989 et d'autre part, qu'en l'embauchant à cette date, M.

nets versés à la salariée et que cet organisme devait lui garantir sa créance de 8 265,63 euros au passif de la société, l'arrêt retient que l'AGS qui dénie sa garantie au motif qu'elle a fait l'avance

Y..., en qualité de maçon, par contrat à durée déterminée conclu pour la période du 20 mai au 30 novembre 1986 ; que les relations contractuelles ont cessé avant le terme fixé par le contrat ; Attendu

comme après octobre 1994, le salarié percevait des primes d'astreinte correspondant aux heures d'astreinte effectuées, calculées sur la base du salaire minimum de la catégorie du salarié ; qu'en retenant