[O] ; Qu'elle n'a pas même envisagé de procéder à l'adaptation ou à la modification d'un poste de travail afin de reclasser son salarié victime d'une maladie professionnelle dont

pas le contrat de travail, toutefois si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer d'une manière définitive la salariée malade pourra lui notifier la rupture de son contrat de travail

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a diligenté une enquête avant de se prononcer sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée par José X... ; elle a sollicité l'avis de son médecin

avis du 16 février 2010 et sa demande de prolongation de l'arrêt de travail de la salariée dans l'attente d'un changement des conditions de travail de la salariée dans son avis du 8 mars 2010, en raison

absence ; qu'il n'est pas davantage démontré que dans les trois jours ouvrés de la mise en demeure, elle aurait régularisé la situation en justifiant de son absence auprès de son employeur ; que cette

; qu'en allouant à la salariée un rappel de salaire au titre de périodes dont elle constatait qu'elles n'avaient donné lieu à l'exécution d'aucune prestation de travail, la cour d'appel a violé l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et partant d'avoir rejeté ses demandes de

du salarié ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande tendant au paiement de sa prime d'ancienneté au motif pris de son absence, la cour d'appel a violé l'article 15 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979

15 et 17 octobre 2010 ; Monsieur Ilyas X... ne conteste pas avoir été absent les 15 et 17 octobre 2010, mais soutient dans ses conclusions en cause d'appel qu'il a justifié ces absences en fournissant

conscience du danger auquel était exposé son salarié.

ou un report de l'attribution d'augmentations annuelles suite à des absences pour les cas invoqués par ses soins : maladie, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle ; qu'

X..., qui a été salarié, en qualité de mouleur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 30 août 1965 au 14 octobre 1976, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 janvier 2001

X..., qui a été salarié, en qualité de pontier, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 29 juin 1957 au 28 février 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 17 décembre 2001

avoir donné suite aux diverses sollicitations exprimées par la salariée, le refus de reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle venant confirmer l'absence de tout lien entre son affection

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté le salarié et l'union locale

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'Avoir rejeté la fin de non-recevoir opposée par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône pour forclusion dans l'exercice de son recours

après avoir pris l'avis de son médecin-conseil sur l'imputabilité du décès à la maladie professionnelle ; qu'ainsi l'appelante ne saurait soutenir que la caisse ne justifie d'aucune instruction médicale

Le chef de service chargé de l'instruction entend l'intéressé et lui donne communication de son dossier et des pièces relatives aux faits reprochés.

le 28 février 2005, des éléments de fait dont elle a pu déduire que le reclassement du salarié était impossible en l'absence de tous postes disponibles compatibles avec l'état de santé du salarié ;

; mais qu'aucun élément ne permet d'établir que de 1989 à 2002, la RATP ait eu conscience du danger qu'elle faisait encourir à son salarié, pas plus qu'elle n'aurait dû en avoir conscience, faute d'avoir