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1 687 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201000

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020.

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6fb

Cassation

3 novembre 1987

3 novembre 1987

le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210450

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

du dossier, il est impossible de retenir la stricte application du barème à l'ensemble des ressources de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200277

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

N..., épouse O..., possède depuis le 29 août 2013 un véhicule dont le paiement du prix a été financé par sa mère, Mme H... N.... 2. Mme O...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110213

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201980

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201981

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

et 3) ; c'est ainsi que le PRV 2014/ 2015 mentionne que la prime mensuelle sur Placements A3 couleur, sur dossier prise d'ordre, est versée à compter du 1er palier placements A3 en couleur en PO et d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201077

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[P] au titre de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201932

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100974

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le taux de cette rémunération est de 6 % du prix public de vente. » ; que l'article L. 133-4 précise : « La rémunération au titre du prêt en bibliothèque est répartie dans les conditions suivantes : 1°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100570

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

M... et que l'usufruitière verra son droit reporté sur le prix de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en énonçant que le droit de l'usufruitière serait reporté sur le prix de vente, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

du pilote (ordres de barre successifs « à tribord », sans réaliser que le navire dérivait sur tribord vers le nord en sortant du cône matérialisé par des points lumineux d'entrée du port) sans rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

La société entend décrire la procédure normale de retour par la production d'une photo d'un produit boucherie muni d'un code barre, au prix de 11,97 euros, d'un ticket de vente au même prix mentionnant

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f67

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a fait délivrer à son ancien employeur un commandement aux fins de saisie-vente ; que le juge de l'exécution, saisi par la société Solving, a rendu un premier jugement ordonnant la mainlevée de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300638

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c599a1

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...

Source officielle

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