CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201000
4 novembre 2021
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 février 2020.
cr
61372509cd5801467741a6fb
3 novembre 1987
le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
ECLI:FR:CCASS:2021:C210450
9 septembre 2021
du dossier, il est impossible de retenir la stricte application du barème à l'ensemble des ressources de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200277
5 mars 2020
N..., épouse O..., possède depuis le 29 août 2013 un véhicule dont le paiement du prix a été financé par sa mère, Mme H... N.... 2. Mme O...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat
ECLI:FR:CCASS:2010:C201980
4 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000,
ECLI:FR:CCASS:2010:C201981
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186
6 février 2019
et 3) ; c'est ainsi que le PRV 2014/ 2015 mentionne que la prime mensuelle sur Placements A3 couleur, sur dossier prise d'ordre, est versée à compter du 1er palier placements A3 en couleur en PO et d'une
ECLI:FR:CCASS:2025:C201077
23 octobre 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 janvier 2023.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100468
9 juin 2022
[P] au titre de l'indemnité d'occupation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355
1 décembre 2021
Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201932
13 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu qu'en
ECLI:FR:CCASS:2017:C100974
20 septembre 2017
Le taux de cette rémunération est de 6 % du prix public de vente. » ; que l'article L. 133-4 précise : « La rémunération au titre du prêt en bibliothèque est répartie dans les conditions suivantes : 1°
ECLI:FR:CCASS:2019:C100570
13 juin 2019
M... et que l'usufruitière verra son droit reporté sur le prix de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en énonçant que le droit de l'usufruitière serait reporté sur le prix de vente, la cour d'appel
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223
17 décembre 2013
du pilote (ordres de barre successifs « à tribord », sans réaliser que le navire dérivait sur tribord vers le nord en sortant du cône matérialisé par des points lumineux d'entrée du port) sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441
17 avril 2019
La société entend décrire la procédure normale de retour par la production d'une photo d'un produit boucherie muni d'un code barre, au prix de 11,97 euros, d'un ticket de vente au même prix mentionnant
61372427cd58014677412f67
25 février 2004
X... a fait délivrer à son ancien employeur un commandement aux fins de saisie-vente ; que le juge de l'exécution, saisi par la société Solving, a rendu un premier jugement ordonnant la mainlevée de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300638
16 septembre 2021
Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après
6079d3d39ba5988459c599a1
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201359
25 octobre 2018
Y..., devenu majeur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2017), que M. F...
Page 29 sur 85