tous moyens des heures de début ou de fin de chaque période de travail ou un relevé quotidien du nombre d'heures de travail accomplies, ainsi qu'une récapitulation hebdomadaire, également selon tous moyens

avant chaque période de modulation, indiquant la répartition du temps de travail sur l'année, faite sur trois à cinq jours par semaine en conformité avec les jours de disponibilité du salarié, la modification

calcule ainsi : tranche de 0 à 5 ans 2 961,66 € ; tranche de 5 à 10 ans 5 923, 32 € ; tranche de 10 à 15 ans, 7 256,06 € : 16 141,04 € » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "(…) suite à un audit de sécurité

d'années d'ancienneté, d'autre part, s'ajoute à l'élément de rémunération déterminé par le niveau indiciaire, le taux de cette prime étant fixé à 0, 8 % par année jusqu'à 20 ans et 0, 5 % de 21 à 30,

horaires de travail n'ont jamais été affichées dans le laboratoire et qu'elle n'a jamais vu ou signé de fiche de pointage ; - un relevé informatique d'heures générant un calcul du nombre d'heures supplémentaires

de travail sont notifiés par écrit au salarié, et 8° les modalités et délais selon lesquels ces horaires peuvent être modifiés ; cette modification ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou demi-journées et non plus en heures. Il fixe le nombre de jours que le salarié doit s'engager à effectuer chaque année.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 2009), que Mme X..., engagée le 20 décembre 1993

Y... à payer à Mme X... la somme de 793,29 euros à titre d'indemnité de licenciement l'arrêt énonce que cette indemnité doit être calculée sur la base de 2/10e de mois par année d'ancienneté, en retenant

mensuels indiquant le nombre d'heures payées (correspondant au nombre indiqué sur les feuilles de route) et la durée du travail minimum mensuelle prétendument nécessaire la différence obtenue sur l'année

2008, outre les congés payés afférents, et une somme due à titre de rappel de commissions non payées pour l'année 2009, outre les congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que rien n&

2001 et 2002, et non pour les années non prescrites, les éléments fournis, en particulier les notes de frais énumérant jour par jour ses déplacements, sont suffisamment précis pour étayer sa demande en

2003, Melle X... appliquant le principe selon lequel dans le cas de la société TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE les heures supplémentaires doivent être calculées sur une base hebdomadaire, chiffre sa demande

En l'espèce, la carte de service donne un accès illimité, sans distinction selon la période de l'année, du mois, ou de la semaine, ni selon les horaires, au réseau de transport.

d'heures supplémentaires et chaque rapport mensuel d'activité, annexé au bulletin de salaire, précise les jours de repos récupérateurs au premier jour du mois, ceux acquis pendant le mois, ceux pris pendant

selon la méthode d'équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code.

de maladie devaient être intégrés au calcul de la rémunération variable, correspondant à la moyenne par jour de l'activité durant les douze mois précédent la maladie, la cour d'appel a retenu qu'il n'avait

des primes individuelles dues au titre de la première année, soit abandonnée pour les deux années suivantes au profit d'un mode de calcul " individuel " dépourvu de toute pertinence, puisque le montant

ne pouvait être prise en compte, seul le nombre de places convenu entre les parties devant être retenu pour calculer le montant de l'arriéré de charges. 8.

à percevoir, après la dénonciation de l'accord collectif du 19 décembre 1985, une gratification de fin d'année égale au salaire de décembre au prorata du nombre de jours de l'année ayant comporté un traitement