B... C..., entré le 16 mai 2005, 47 ans, « distribution manager » ; - M. F... O..., entré le 19 novembre 2012, 41 ans, « regional channel manager » ; M. N...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° W 15-15.305 R É P U B L I Q U

des cadres mais du tableau II de la catégorie des employés et agents de maîtrise; qu'à l'échelon le plus élevé, le 6ème échelon, celui de préparateur autorisé ou breveté, correspondant à un préparateur

B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 15-13.731 formé par Mme N...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 Mme B...

PIREYRE, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° W 19-13.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

[E] correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B. Enfin la Commune du [Localité 2] n'entre pas dans la catégorie des communes de moins de 1000 habitants. M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° P 19-20.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

PIREYRE, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° Q 19-20.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

S..., alors agent catégorie 3 niveau 1, postule et obtient un poste de catégorie 2, niveau 2, sans qu'il soit question de la rétrograder dans cette catégorie ; qu'au moment de la prise de décision de fermer

29-1 de la loi du 2 juillet 1990 ; 3°/ que selon l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 5 juillet 2010, sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° T 18-16.878 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 18-16.879 R É P U B L I Q U E F R A N

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 06-45.174 et M 06-45.183 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..

B et la condamne à payer à M.

catégories sont retenues : technicien et cadre. a) Catégorie professionnelle Technicien.

vieillesse sans aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; b

vieillesse sans aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; b

vieillesse sans aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; b

vieillesse sans aucunement analyser la nature et les conditions de l'activité de la CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; b