société MONTESSUIT qui participaient aux opérations de levage, que dès le début du chantier, soit la veille de l'accident, Monsieur [J] avait signalé une panne du stabilisateur arrière gauche du camion

DES TARIFS POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES " EFFECTUE PAR LA SOCIETE MESSAGERIES NATIONALES WALBAUM (SOCIETE WALBAUM) POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRUNDIG FRANCE (SOCIETE GRUNDIG), LE CAMION

société TBO, entreprise de travaux publics employant 23 salariés, Didier X..., faisait paraître courant décembre 1994 une annonce indiquant notamment " Société de travaux publics recherche patrons-chauffeurs

sérieuse ; Attendu que pour dire que la démission du salarié n'était pas justifiée par un harcèlement moral et rejeter ses demandes, la cour d'appel retient qu'en ce qui concerne le changement de camion

TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CEIMAC QUI PRODUIT ET DISTRIBUE DES BOUTEILLES DE GAZ BUTANE A, APRES AVOIR VENDU A LA SOCIETE DES COURRIERS D'AUVERGNE TRANSCAR LE PARC DE CAMIONS

pris en location auprès de la société Fraikin avec son chauffeur, M.

X..., qui devait atteler une remorque à son camion dans l'enceinte de la SOGEP, le départ étant prévu pour 19 h, et qui devait donc venir prendre son camion à 18 h afin d'arriver à la SOGEP dès 18h 30,

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

brutale, elle a assigné la société Castorama en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Trans'meubles 83, l'arrêt retient que la diminution du volume des camions

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 1984 sous le n° 635), que le camion, appartenant à M.

200 litres de fuel commis en août et septembre 1981 par Claude Z..., la destruction de matériel et d'outillage par Delmotte au cours de la première semaine d'août 1981, les vols de cordes de bois de chauffage

B..., chauffeur poids-lourds absent en suite d'un accident du travail. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE CAMION DE CHABERT, APRES AVOIR RALENTI ET ACTIONNE SON CLIGNOTANT DROIT, AVAIT ENTREPRIS DE S'ENGAGER DANS UNE VOIE

Helvétia, a chargé la société Développement transports services (DTS), assurée auprès des AGF, de faire un transport routier de marchandises en Italie où, lors d'un stationnement sur la voie publique, le camion

ET CONDUIT PAR Z..., HEURTA L'ARRIERE DU CAMION DE Y...

Certains témoins précisent qu'en raison de la différence de niveau entre les quais et les camions à charger, la conduite du chariot élévateur pour pénétrer dans le camion soumettait le chauffeur à des

Y..., garagiste, a été mortellement blessé le 27 septembre 1989, lors d'un essai après réparations, par le camion de la société Lessard, conduit par son salarié, M.

L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EURO-SARCO A PAYER A KRUPSKI, QUI AVAIT ETE A SON SERVICE COMME CHAUFFEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSORDURES QUI AVAIT ACHETE LE 1ER SEPTEMBRE 1980, LE CAMION SEMI REMORQUE DE LA SOCIETE