foyers d'hébergement éclatés et direction générale » comprenant les sites « foyers d'hébergement éclatés », « SAVS », foyer Casimir Caron et direction générale, et de représentant syndical au sein du comité

.. un prêt de 1 900 000 francs garanti par une hypothèque et un nantissement sur ce fonds ; que, le 25 novembre 1993, la banque a consenti à Mme X... un prêt complémentaire de 300 000 francs ; qu'à compter

.; 2° LA SOCIETE INTER AUTOMAT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1966, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES A DES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR MISE EN EXPLOITATION SANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-40.472 à B 96-40.474 formés par la société Inter Etudes Aménagement dite "IEA",

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'éducatrice avec les fonctions de conseillère en économie sociale et familiale par l'association Gala à compter

[B] a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe à compter du 2 juillet 1984, en qualité d'assistant de clientèle.

société Sibell fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce que celui-ci l'avait condamnée à payer à la société Sococehl la somme de 11 421,61 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter

juin 1984, qui n'a pas entendu contredire le premier puisqu'il s'y réfère expressément, que le conducteur d'un véhicule volé en Suisse, Etat non membre des Communautés, mais qui a adhéré au système " inter

Charles C... responsable européen de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC devenu à compter du 1er février 2003 salarié de la société LEVEL 3 COMMUNICATION INC de contacter chacun des clients pour lesquels

Laurent X..., son dirigeant ayant seul la signature sur le compte bancaire de la société en formation ; que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société Service inter

Jérôme C..., lesquels rappellent être allés demander des comptes à M.

[X] a déposé, auprès de la direction nationale des vérifications de situation fiscale, des déclarations de revenus complémentaires correspondant aux sommes déposées sur un compte bancaire qu'il détenait

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Inter papier peints, société anonyme, dont le siège

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 6 juillet 2018), que lors des élections des membres du comité

le délit de falsification de boissons destinées à la vente reproché à Yannick X..., est ainsi caractérisé à son encontre en tous ses éléments et qu'il y a lieu d'infirmer le jugement déféré ; - que compte

société Française des Nouvelles Galeries réunies en qualité de "courtier-receveur", est devenue au 1er mars 1968 "promoteur-crédit", avec le statut de cadre commercial, chargée de démarcher, pour le compte

. ; qu'après que, par jugement du 15 juin 1982, l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté de biens ayant existé entre les époux X...