La société CVML fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

X... en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société Activplast ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

la même répartition de responsabilité s'agissant de leur condamnation in solidum à garantir la société Axa France IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, du paiement d'une certaine somme, alors «

civil, société anonyme, dont le siège social est ..., à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... a été condamné, par un jugement rendu en 1977, à payer à la société Super peinture service lubrifiants (la société SPS), une somme de trois cent vingt mille francs (320 000) à titre de dommages-intérêts

X... à payer la somme de 63 820 francs à titre d'avance sur commissions après avoir relevé que la dette n'était pas contestée en son principe et en son montant a, en statuant ainsi, dénaturé les termes

B... et pour voir condamner solidairement ces différents dirigeants au paiement des dettes sociales ; que devant le tribunal, MM.

Yannick X... à payer solidairement avec la société européenne d'action les impôts fraudés et les pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que la société Européenne d'action

a assigné en paiement M.

Z... ; "aux motifs propres que, outre la condamnation donnant lieu la présente décision, le casier judiciaire de M.

en quoi ces prélèvements, qui correspondaient au paiement d'une dette sociale trouvant sa cause dans ledit contrat et sa contrepartie dans la prestation de travail fournie par la prévenue, seraient

Z..., ancien président du conseil d'administration de la société Laurenties, en paiement des dettes sociales en application de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, la cour d'appel a par un précédent

de la cessation des paiements eut été reportée au 31 décembre 1992 et la procédure collective étendue à la société Pomone, les deux sociétés ont été mises en liquidation judiciaire, M.

Micheline A...épouse B...à payer à Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions de francs à titre de dommages-intérêts ; "

de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, ainsi que de passation inexacte ou fictive d'écritures dans un livre journal, puis l'a non seulement condamné de ces chefs à un an d'emprisonnement avec sursis

X... ayant, entre-temps, aliéné le bien, la société Eurovacances a engagé contre lui une procédure en paiement de dommages-intérêts ; qu'un arrêt du 7 mai 1984 a condamné M.

la dette sociale (CRDS) dues à l'URSSAF au titre du régime obligatoire. 4.

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Atya communication grand Sud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, de la condamner à payer à la Caisse la somme de 7 375,50 euros au titre de l'indu et la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts,

C... ayant vendu, par acte du 29 novembre 2000, les actions et parts sociales qu'il détenait dans différentes sociétés à la société Groupe Meunier Celbert et à la SCI Mélusine, M.