Le recruteur "Mr Z..." s'est renseigné auprès de moi pour connaître les noms des délégués syndicaux.

dénommée, des chefs d'escroquerie, subornation de témoins, recel d'escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-restitution rendue par le juge d'instruction.

celui des parties civiles, s'agissant tant du non-lieu à suivre des chefs d'enlèvement et séquestration, faits non établis, que du chef d'escroquerie au jugement, faits reprochés à Mme Yannick Z... mais

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1991 qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance

reçus le 1er octobre 2004 et donc la connaissance de chacun d'eux ; que n'ayant pas été démenti par les appelantes que cette date du 13 février 2006 figurant sur la copie qu'elle verse aux débats de l'acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

; 2°/ que le gestionnaire de portefeuille doit apprécier les connaissances et l'expérience du client en matière boursière afin de déterminer s'il est ou non un client averti ; que le caractère averti

AVAIT EGALEMENT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QU'IL AVAIT EU TOUTES LES RAISONS DE FAIRE CONFIANCE AU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION INTERNE DE L'ETABLISSEMENT, ET QUE LA RECENTE DESORGANISATION DE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

__ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° S 19-18.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cosmetics, bénéficiaire du prêt en date du 19 décembre 1994, à l'occasion duquel l'appelante demande réparation de son préjudice ; ALORS QUE toute personne qui, avec connaissance, aide autrui à enfreindre

l'aide de ces chèques, il les a lui-même libellés, apposant la somme et le nom du bénéficiaire ; qu'il a ensuite remis l'un de ces chèques d'un montant de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par Mme [B] et M. [Z] [V] 6. Mme [B] et M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11305 F Pourvoi n° E 17-13.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

étanches ayant fait l'objet de réparations de fortune, des câbles électriques non protégés ni isolés, que la fosse septique et la boîte à graisse destinées à traiter les déchets de l'immeuble, non étanches

Elle a informé l'employeur de sa décision par télécopie du 23 Août 2004.

[D] énonce qu'il souscrit connaissance prise des décisions prises par l'assemblée générale, de sorte que même s'il avait certes déjà souscrit l'emprunt litigieux un mois plus tôt, M