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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110530
25 novembre 2020
Q... et Mme J... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C... et les sociétés [...] et Jourdier Rerolle. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110531
A..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.400 contre l'arrêt n° RG : 16/19560 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans
ECLI:FR:CCASS:2020:C110532
R... et la société Les Cactées du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I... et la société [...] . 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110533
D..., épouse J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.706 contre l'arrêt n° RG : 16/18069 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2020:C110534
H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.707 contre l'arrêt n° RG : 16/18143 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110535
N..., ont formé le pourvoi n° U 18-26.056 contre l'arrêt n° RG : 16/18536 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à
ECLI:FR:CCASS:2020:C110536
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.057 contre l'arrêt n° RG : 16/19173 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110537
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.186 contre l'arrêt n° RG : 16/18082 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2020:C110538
C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.187 contre l'arrêt n° RG : 16/18938 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
ECLI:FR:CCASS:2019:C101096
18 décembre 2019
E... tendant à ce qu'il soit constaté qu'il avait sur-contribué aux charges du mariage, de sorte qu'il était en droit de faire valoir un principe de créance contre Mme J... ; Aux motifs que, « M.
cr
613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201610
4 décembre 2008
constitue un document qui fait foi jusqu'à preuve du contraire et qu'il appartient à l'entreprise d'établir les éléments susceptibles de contredire utilement les termes et constatations de ce rapport
6137263fcd58014677424180
21 septembre 2005
Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée
6079a7ff9ba5988459c4b95c
28 mai 1980
de la confusion que l'arrêt voudrait pouvoir établir entre les deux sociétés ; " Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement dont il a adopté les motifs non contraires
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
Son véhicule a été financé par ses parents à hauteur de 10 000 € et le solde du prix, soit 12 000 € au moyen d'un prêt dont le remboursement est en cours. Elle a pu changer de véhicule en mai 2015.
613725c2cd5801467742051c
24 mai 2000
civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre
ECLI:FR:CCASS:2014:C101060
24 septembre 2014
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marie X...de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« iI convient également de constater, qu'aucune des parties ne conteste le fait que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983
12 septembre 2018
Outre le fait que cette procédure soit totalement contraire aux procédures Neolia, elle véhicule une image désastreuse de l'entreprise vis à vis des partenaires, clients et des collaborateurs sous votre
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369
15 novembre 2017
Laurent Y..., domicilié chez Madame Nicole Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige
61372643cd58014677424324
21 septembre 2004
Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a
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