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660 résultats pour « contrat de prêt pour l'achat de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110530

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Q... et Mme J... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. C... et les sociétés [...] et Jourdier Rerolle. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110531

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A..., épouse O..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-26.400 contre l'arrêt n° RG : 16/19560 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110532

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R... et la société Les Cactées du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. I... et la société [...] . 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110533

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

D..., épouse J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.706 contre l'arrêt n° RG : 16/18069 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110534

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-25.707 contre l'arrêt n° RG : 16/18143 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110535

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

N..., ont formé le pourvoi n° U 18-26.056 contre l'arrêt n° RG : 16/18536 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110536

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-26.057 contre l'arrêt n° RG : 16/19173 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110537

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.186 contre l'arrêt n° RG : 16/18082 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110538

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.187 contre l'arrêt n° RG : 16/18938 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101096

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

E... tendant à ce qu'il soit constaté qu'il avait sur-contribué aux charges du mariage, de sorte qu'il était en droit de faire valoir un principe de créance contre Mme J... ; Aux motifs que, « M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe23

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201610

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

constitue un document qui fait foi jusqu'à preuve du contraire et qu'il appartient à l'entreprise d'établir les éléments susceptibles de contredire utilement les termes et constatations de ce rapport

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424180

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b95c

Cassation

28 mai 1980

28 mai 1980

de la confusion que l'arrêt voudrait pouvoir établir entre les deux sociétés ; " Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement dont il a adopté les motifs non contraires

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Son véhicule a été financé par ses parents à hauteur de 10 000 € et le solde du prix, soit 12 000 € au moyen d'un prêt dont le remboursement est en cours. Elle a pu changer de véhicule en mai 2015.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101060

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marie X...de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« iI convient également de constater, qu'aucune des parties ne conteste le fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Outre le fait que cette procédure soit totalement contraire aux procédures Neolia, elle véhicule une image désastreuse de l'entreprise vis à vis des partenaires, clients et des collaborateurs sous votre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Laurent Y..., domicilié chez Madame Nicole Y...[...]                                        , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424324

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour contrefaçon de dessins et modèles et de droits d'auteur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a

Source officielle

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