collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, lorsqu'un emploi exige la connaissance d'une langue étrangère suffisante pour assurer couramment

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 modifié par l'avenant n° 54 du 14 décembre 2009 en son tableau ; Attendu que pour fixer à une

à l'application d'une autre convention collective ; que dans ces conditions, qui ont prévalu depuis son embauche en mai 2004, c'est cette convention collective qui sera appliquée à la cause ; qu'aux termes

collective nationale des industries pharmaceutiques.

du 4 octobre 1958, des articles 2-1 et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 6-1 et 15-1 du Pacte international sur les droits

janvier 1977 au 14 janvier 1978 à Londres, du 16 février 1978 à avril 1982 à Abidjan (Côte-d'Ivoire) après deux mois passés à Paris en transit, d'avril 1982 au 5 juin 1984 à Djibouti, du 6 juin 1984 au

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité au titre des frais d'entretien

la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955 qui doit régler les conditions générales

Paris, 17 / de M.

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 17 décembre 1956 ; Attendu qu'en vertu de ce texte la base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle

collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, ont vu, en exécution d'un protocole d'accord local signé le 16 mars 1989, leur horaire hebdomadaire de travail de 42 heures

de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté.

ALORS QUE l'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 fixe, à compter du 1er janvier 1983, à 195 heures pour le

nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Mme A... relève de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 ne régissait plus le contrat de travail lors de la conclusion de l'avenant en date du 12 17 décembre 2009, l'entreprise

2000 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ayant instauré une grille de rémunération spécifique applicable à l'ensemble des médecins de ces centres, l'employeur a proposé

collective nationale des entreprises de Transports Routiers et Activités Auxiliaires du 21 décembre 1950, il s'estime bien fondé à réclamer un taux de rémunération horaire de 9,79 euros, et ce, depuis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 7 décembre 1998, la société Valorum a été mise en redressement judiciaire, cette