Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté

Jean-Pierre X... en qualité de nu-propriétaire des parcelles expropriées, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu, d'une part, que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté

X... ait obtenu, postérieurement à la décision irrévocable de la cour d'appel ordonnant la démolition du bâtiment, un nouveau permis de construire, ne supprimait pas l'atteinte aux droits des voisins,

Serge X..., au profit du département de l'Essonne ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par des décisions irrévocables, annulé les arrêtés susvisés, l'ordonnance doit être annulée par voie

juridiction administrative, de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 8 décembre 2015 ; Attendu que, l'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

la juridiction administrative, de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 31 mai 2013 ; Attendu que, l'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12 novembre 2014 et de l'arrêté de cessibilité du 6 mars 2015 ; Attendu que, l'issue de ces recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

voie de conséquence de l'annulation à intervenir, par la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité du 3 février 2014 ; Attendu que, ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

économiques, et de l'arrêté de cessibilité pris le 18 mai 2016 par le même préfet ; Attendu que, la solution des recours pendants devant le juge administratif commandant l'examen du moyen et aucune décision

par voie de conséquence de l'annulation, par la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité du 9 mai 2017 ; Attendu que, l'issue de ces recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

conséquence de l'annulation à intervenir, par la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité du 27 juin 2014 ; Attendu que, ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

voie de conséquence de l'annulation à intervenir, par la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité du 19 mars 2014 ; Attendu que, ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

administrative de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 29 octobre 2012 ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi et aucune décision

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

L'issue de ces recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui les concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de surseoir à statuer

juillet 2017 et de l'arrêté de cessibilité du 4 juillet 2017 contre lesquels ils justifient avoir formé des recours ; Attendu que, la solution de ces recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision