irrecevable une exception et examiner le bien fondé de celle-ci ; "que, dès lors, en déclarant l'exception de nullité des procès-verbaux tardive et, comme telle, irrecevable en application de l'article

et qu'elle devait prendre en considération, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; ” Attendu que pour abaisser de 500 000 euros à 100 000 euros l'amende prononcée par le tribunal contre Mme E

Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1° / que si les dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale sont applicables aux victimes d'un accident

La société Entr'Ouvert fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à agir sur le fondement de la contrefaçon, alors « que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit (CJUE, 18 décembre

irrecevable leur appel contre le jugement ayant adopté le plan de cession, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en considérant que les premiers juges n'avaient pas rejeté un plan de continuation qui

ne pouvait dès lors déclarer irrecevable l'exception de nullité soulevée par Hassen X... in limine litis et visant le contrôle d'identité ainsi que la procédure subséquente de flagrant délit en se bornant

de la contradiction ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Midi centre fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire déclarer l'action irrecevable

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable en ce qu'il a rejeté le moyen tendant à faire prononcer la nullité du commandement, alors que le jugement ayant statué sur

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles l'ayant condamné

la nullité de l'appel au fond, a déclaré l'appel de ladite université régulier et, examinant ensuite la recevabilité de la constitution de partie civile de ladite Université, n'a cependant pas répondu

Y... n'avait pas lui-même remis en cause, au travers de ses propres demandes formulées à l'appui de son appel, le sort des fonds perçus après la date litigieuse fixée par les premiers juges, la cour d'appel

à affirmer, pour déclarer l'action des sociétés Robur et Generali irrecevable comme prescrite, qu'en l'état de l'annulation expressément mentionnée dans le formulaire de demande de signification d'une

Par arrêt du 24 mai 2011, la même cour d'appel a déclaré le SMARD responsable, sur le fondement de l'article 1792-1, 3°, du code civil, du préjudice causé à la SCEA Médiserres par les désordres affectant

au prononcé de l'arrêt frappé de pourvoi, et ne pouvait dès lors appeler en déclaration de jugement commun la Caisse régionale d'assurance maladie, qui n'avait pas été partie devant les juges du fond

a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni

irrecevable sa constitution de partie civile ; " aux motifs que Claude Y... a fait la connaissance de Lisette X...

[U] ne formulait donc pas une prétention, mais se bornait à opposer un moyen de défense au fond ; qu'en qualifiant ce moyen de demande, pour la juger irrecevable comme nouvelle en cause d'appel

dans le secteur des télécommunications et de déclarer irrecevables ses saisines de l'AC-NC et ses demandes de mesures conservatoires accessoires, alors : « 1°/ que conformément aux articles 211-3 et

divers copropriétaires pour qu'ils mettent en conformité leurs biens immobiliers avec le règlement de copropriété ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer

[Z] [B], et de déclarer irrecevable leur demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation de M.