X... avait signé les fiches de présence soit dans les locaux d'Inlingua soit dans ceux de l'association Alfise en faisant état d'un accord de M.

E... coupable du délit de participation à une association de malfaiteurs en récidive ainsi que du délit douanier d'importation sans déclaration préalable de marchandises dangereuses pour la santé publique

d'une part, que la falsification d'un écrit portant frauduleusement reconnaissance de dette entraîne nécessairement un préjudice certain pour celui qui s'est engagé sur la base de ce faux ; qu'ayant relevé

X... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Gintz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour mettre fin à un différend relatif à l'acquisition d'un bâtiment industriel et

O... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment pour le délit d'exploitation d'une installation et réalisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques en violation

Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Zedda du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1642-1 et 1648, alinéa

le 21 juin 2001 ; que les réserves n'ayant pas été levées, le maître de l'ouvrage avait fait assigner le constructeur en référé ; que, par ordonnance en date de décembre 2001, une expertise avait été

X... de toutes ses demandes ; qu'il en a relevé appel, puis a saisi le premier président statuant en référé, d'une demande tendant à l'arrêt immédiat des poursuites engagées contre lui ; Attendu que

légale de participation aux bénéfices ; qu'il ressort de la procédure que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aviva assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

- Constate le désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Cossoul et M.

Réseau sortir du nucléaire, Association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs, Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs

commis sur le territoire de la commune du Mont Saint-Michel dont Vannier est maire, puis alloué des réparations civiles à l'association Les Amis du Mont Saint-Michel ; "alors que, premièrement, les

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 6 mars 2025), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Fédération

23, 24, alinéa 6, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit

de ce qu'elle reprenent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., a été engagée le 20 novembre 1990 en qualité de garde au domicile de Geneviève Y..., par l'intermédiaire de l'association

, la présidence en est désignée comme l'un des organes (article 5), et il est prévu que le président représente l'association dans les actes de la vie civile (article 16) et nomme un directeur général

et/ou changement de créancier sans accord du créancier et du nouveau débiteur ou du débiteur et du nouveau créancier ; qu'en se bornant à relever que Mme [T] n'aurait pu ignorer la transmission

et n°8 : Obtention de l'attestation de non contestation de la conformité ; Or, force est de constater que le procès-verbal de réception du 24 octobre 2012 est assorti de réserves, ce que la société BDM