directrice générale de la société Procars, ces deux sociétés ayant de plus le même siège social ; qu'il ressort de la procédure de vérification fiscale effectuée sur la période 2008 et 2009 que la société

société anonyme, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., 2 ) de la société Chauffage et Ventilation, société anonyme, dont le siège social est à Brest (Finistère), ..., 3 ) de M.

[G] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.978 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ardea

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire occitane (BPOC) société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 avril 2008) que M. X..., engagé par la societé d'avocats Philippe Y...

d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

B... qu'un droit qui leur appartenait et n'ayant en rien dépossédé la Société MC qui n'a acquis qu'un fonds de commerce qu'elle conserve et qui ne perd pas son bail commercial ; que ce moyen est dépourvu

DE FONDS A CETTE SOCIETE POUR LUI PERMETTRE DE REALISER SON OBJET SOCIAL ; QUE, CEPENDANT, DANS LE SECOND SEMESTRE DE 1964, LE GROUPE DES SOCIETES B...

L'Evêque, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A... P., A... F., Lemée-Allemand A.T., dont le siège est ...

relevé par les sociétés Auchan France et Pétrovex ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en août 1999, la société Auchan désireuse de s'implanter sur le marché de la bouteille de gaz domestique s'est rapprochée

Aucun grief n'est démontré par la société FDY Resto, à l'encontre de la société ETLB de ce chef.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 2008), que M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société APS prévoyance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alptis assurances,

termes de son rapport définitif, après avoir pris en compte le tableau des règlements effectués par la Société Estoril, établi par son conseil Maitre [N], les conclusions du rapport [P] produit par l'acquéreur

, avocat de la société Orange, l'avis de M.

allemande Fortuna Bank (la société Fortuna), un chèque d'un montant de 472 000 francs, au titre d'un contrat de crédit-bail à intervenir, et l'a remis au représentant en France de la société Fortuna,

nombre d'abus de biens sociaux commis au profit de la SGTP, constitués par l'emploi d'un salarié de cette société payé par la société SGTI, par l'occupation non rétribuée par la société SGTP des locaux

judiciaire de la société ODA, 3°/ la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, en la personne de M.

[Z], ayant été approchée par la société Serba, désireuse de lui racheter son fonds de bureau d'étude technique et d'ingénierie, une lettre d'intention a été signée entre la société Serba et M.

est une décision sociale relevant au premier chef de la responsabilité de la société ayant mis fin au mandat et que la responsabilité de ses associés ne peut être recherchée qu'à raison d'une faute personnelle