payés afférents et de 17 767 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, que le salaire moyen devant être retenu n'était pas celui perçu aux Etats-Unis, mais le salaire antérieur à son

, a condamné la banque à verser au salarié une indemnité de congés payés, une indemnité de licenciement sous déduction de la somme reçue des suites de la transaction annulée et des dommages-intérêts pour

économique ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 10 septembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement,

pour inaptitude professionnelle est, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, égale au double de l'indemnité légale de licenciement ; qu'il s'ensuit que cette indemnité est égale au montant

de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que l'article L. 3123-13 du code du travail dispose que « l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé

pour travail dissimulé ainsi que de fixer à certaines sommes les condamnations prononcées au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

de l'indemnité conventionnelle aux motifs que cette demande n'était pas contestée quand, en l'absence de conclusions d'intimé, il appartenait à la cour d'appel de vérifier si la demande de la salariée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur ses demandes tendant au paiement par la société NRJ group d'une indemnité compensatrice de préavis de six mois ; de congés payés afférents

de sommes à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 425-1 du code du travail impose une procédure de

conventionnelle de licenciement l'indemnité de congés payés versée par la Caisse de congés payés du bâtiment, M.

, les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque les conditions de l'article L.

Y... ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 février 1996 ; que faisant valoir qu'il devait être indemnisé des frais de repas occasionnés par ses déplacements sur les chantiers, en application

ses demandes résultant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dire que le salarié a fait l'objet d'un licenciement verbal le 18 mars 2017, constitutif d'une rupture abusive du contrat de

de Mme X..., l'indemnité de licenciement ne pourra être inférieure à vingt quatre mois de salaire ; qu'à la suite de son détachement en 1993 auprès de la société Paris Look, elle a eu comme co-employeur

de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ou de rupture conventionnelle, le cessionnaire s'engage à verser au salarié une indemnité spécifique complémentaire de rupture » ; qu'il résulte

donc pas être inférieures à l'indemnité légale de licenciement. 10.

à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que

à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement, et a renvoyé les parties à une audience ultérieure pour s'expliquer sur la demande de dommages-intérêts ; que

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1998) de l'avoir condamné à verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme Z..., alors que, selon le moyen, lorsque

avait été respectée, et de la débouter de ses demandes d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause