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6 715 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de repositionnement conventionnel à compter du 1er septembre 2009 et de la débouter de ses demandes de fixation du salaire mensuel brut de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'études statistiques et déplorait de ne pouvoir la classer à ce titre au niveau 5A ; qu'en la déboutant néanmoins de sa demande tendant à sa classification en niveau 5B, seul niveau correspondant aux

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soc

61372665cd580146774253ee

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'un salarié, embauché par une entreprise, a vocation, au long de sa carrière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En l'espèce, Mme Marie-Claude Z... demande à la cour d'écarter l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en application du principe à travail égal, salaire égal.

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soc

61372351cd58014677408379

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Jannick X..., demeurant ..., défende

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soc

61372276cd580146773fd511

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., suivant contrat d'adaptation à l'emploi de technicien de laboratoire "polyvalent", pour une durée de douze mois, avec le coefficient 270 de la classification des emplois de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Y... de ses demandes relatives aux bulletins de salaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont rejeté les demandes d'établissement de bulletins de

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civ3

61372170cd580146773f3c19

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Arnauld, Jacques X..., demeurant ... (15e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Philippe Y... qu'à compter du 1er août 2005 et limité à 4 505 le rappel de salaire devant lui être alloué.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

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soc

61372220cd580146773fa6e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre niveau I B à compter du mois de juillet 1976 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de reclassement comportant complément de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00188

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Les demandeurs au pourvoi n° E 24-19.880 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

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soc

6137251bcd5801467741b047

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des conditions vexatoires de la rupture ; Mais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01057

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, un moyen commun de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00733

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à

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soc

613722d2cd58014677401e5c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

les juges du fond aucune demande en dommages-intérêts contre la CNAMM; que le moyen n'est pas recevable en ce qu'il est dirigé contre cet organisme ; Sur le second moyen des pourvois n B 94-43.433

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soc

6137217ccd580146773f42d6

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

chef de division du contentieux général, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 1987), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir infirmé la décision des premiers juges en le déboutant de sa demande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00354

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Ce sont donc les nouvelles demandes formées par ces dernières écritures qu'il convient d'examiner.

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