X..., manutentionnaire au service de la société Roulière, a été licencié pour motif économique le 6 mai 1987, l'employeur invoquant les difficultés financières de l'entreprise ; Sur le premier moyen :

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Compagnie française d'entreprises métallurgiques façades (CFEM façades), les conclusions de M.

X..., salarié, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, rendu le 6 septembre 1994; Attendu que la cour d'appel a constaté que les difficultés économiques, rencontrées

décembre 1998 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave, l'arrêt retient à la charge du salarié un déficit de facturation, le paiement prématuré d'une somme malgré les difficultés

remboursement effectif et immédiat en cas d'inachèvement ou non-conformité ; que Bruno X... qui, en sa qualité de gérant de l'ACI international, était mieux placé que quiconque pour connaître les grandes difficultés

que le licenciement de plusieurs salariés, qui a pour cause directe le refus de ceux-ci d'accepter la modification substantielle de leur contrat de travail, modification nécessaire pour pallier les difficultés

économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activités ; que la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques

économiques, soit à des mutations technologiques. soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activités : que la réorganisation. si elle n 'est pas justifiée par des difficultés

QUE le courrier du 24 novembre 2008 ne comporte aucune information concernant les recherches de reclassement à la charge de l'employeur ni aucun élément permettant d'apprécier soit la réalité des difficultés

de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat " ; que la suppression de l'emploi du salarié, en raison des difficultés

justifie d'un résultat de l'ordre de 10 012 millions de francs en 1993, ces éléments étant non contestés par les syndicats ou le comité d'établissement ; que l'employeur justifie de la réalité des difficultés

convention de conversion ne pouvait fixer les limites du litige, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article susvisé ; que de deuxième part, la cour d'appel ayant relevé que la solution des difficultés

AUTORITE VIS-A-VIS DE LA CLIENTELE ET DES REPRESENTANTS QU'IL AVAIT SOUS SES ORDRES SANS QU'IL EN FUT AVISE ; QUE PAR LETTRE DU 12 JANVIER 1967 IL FUT LICENCIE POUR LE 30 AVRIL 1967 AU PRETEXTE DE DIFFICULTES

X... au cours des trois dernières années n'était pas imputable, compte tenu de la procédure de licenciement pour motif économique tentée au préalable par l'employeur, à des difficultés inhérentes à l'entreprise

raisons économiques prévues par la loi et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail ; Et attendu que la cour d'appel qui a relevé que la lettre de licenciement se bornait à exposer les difficultés

entraînant la suppression du poste d'un salarié peut constituer une cause économique de licenciement si cette mesure est nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'en jugeant le

qu'elle lui était plus favorable, la cour d'appel a violé les articles L. 132-4 et R. 143-2 du code du travail ; Mais attendu que la convention collective de la branche d'activité dont relève l'entreprise

objet ni la même finalité que celle décidée, en application de l'article L. 2315-88 dudit code, dans le cadre de l'information-consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise

Guy X..., le solde créditeur de son compte courant en faisant état des difficultés financières de l'entreprise, que M.

société Schoettle en qualité de magasinière-vendeuse, s'est trouvée en arrêt de travail, à la suite d'un accident du travail survenu le 19 mars 1997 ; que son employeur, invoquant l'existence de difficultés