seconde fois leurs agresseurs ", décidé de passer outre à leur absence ; " alors que la lecture de l'arrêt de renvoi et l'interrogatoire subséquent des accusés doivent nécessairement précéder toute discussion

trouvée en possession de tous les meubles en cause qui n'ont à ce jour pas fait l'objet d'un partage dans le cadre de la liquidation de communauté et pour lesquels il apparaît qu'il existe toujours une discussion

du toit supérieur à celui préconisé par l'architecte et que cette modification unilatérale du projet se trouvait à l'origine de tous les troubles subis ; que cette faute avait fait l'objet d'une discussion

conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en estimant que la société SEP- division

qu'en énonçant que le chemin situé à l'origine sur un fonds unique n'a pas été créé pour la communication entre plusieurs fonds ou pour l'exploitation de plusieurs fonds, sans rechercher si depuis la division

que la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la "préparation d'un article" entrait dans les fonctions d'un rédacteur en chef et ne constituait donc pas une faute, que la faute résidait dans la diffusion

entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social notamment dans le domaine éducatif, par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion

exercice d'une activité identique par des associations indépendantes, ni leur adhésion à une même fédération qui se présente comme regroupant un réseau employant un effectif important, ni encore la diffusion

Y..., domicilié au Salon de coiffure Jean-Louis Z... diffusion, place Romain à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Diffusion nouvelle du livre, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le 18 janvier 2002, sont : 1) une mise à pied consécutive à l'enregistrement de propos tenus lors d'une réunion de direction ; 2) une citation directe du syndicat CFDT à son encontre suite à la diffusion

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations de la société Générale de diffusion

Editions Princesse et s'il n'avait pas en fait exécuté cette obligation en 1984 et 1985, alors que, d'autre part, l'éditeur n'est tenu d'assurer une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion

délivrée par Mme S., à l'époque institutrice dans cette commune ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action de la commune de B. contre Mme S. engagée plus de 3 mois après la diffusion

statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application la disposition susvisée, et par fausse d'application l'article L. 213-1 du même Code ; 2 ) qu'en décidant que la diffusion

liste, affichés puis largement diffusés au sein de l'entreprise à destination de l'ensemble du personnel conformément au protocole préélectoral, cependant que l'affichage des résultats puis leur large diffusion